Le Droit
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Droit de l'UE
On a deux traités, il y a un problème de cohérence. C'est ce que l'on appelle le concept constit remplacer les traités intérieur par un traité unique. C'est le traité de Lisbonne qui se substitue à cette tentative de constitution. Il y a ensuite le traité sur l'UE et TFUE.
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Droit de l'union européen
Droit de l'Union Européenne 24/01/13 Introduction Section 1 : Du droit communautaire au droit de l'UE Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie
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Droit de l'union européenne
CM DROIT DE L'UE Introduction on ne peut parler d'union européenne sans construction européenne. ce n'est pas une idée récente , elle est assez ancienne soit de l'antiquité car plusieurs empires ce sont succéder sur le territoire européen à cette époque.l'idée de l'europe à aussi été défendu par napoléon .
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Droit de l'union européenne
Droit de l'Union Européenne Introduction L'UE est le fruit d'un lent et complexe processus. Il a fallu plusieurs tentative pour asseoir le projet européen et réussir à concilier les intérêts nationaux et ceux d'une intégration européeenne. Complexe également, complexe sur le plan matériel (ensemble des règles pratiques). Complexe car ce
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Droit de l'Union Européenne
q Travaux dirigés : Droit de l'Union européen Licence 3, droit Etudiante (étrangère) : Grigoryan Zabela Commentaire d'arret : Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson, CJUE C-617-10, 26.02.2017 Dans son arrêt Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson en date du 26 février 2017 la Cour de la Justice de l'Union Européenne vient
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Droit de l'union européenne
Dans une décision rendue le 10 mai 2017, le Tribunal de l’Union Européene retient une interprétation extensive de la notion d’acte pouvant faire l’objet d’une initiative citoyenne européenne se fondant principalement sur le principe de démocratie. En l’espèce, le requérant M. Michael Efler et les autres parties requérantes ont, en
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Droit de l'urbanisme
Fiche de Contentieux de l'urbanisme ( COURS DE mme Abiven) introduction Le droit de l'urba est un droit récent datant du 20éme siècle, il vise à la gestion du foncier , eviter l'etalement urbain et l'usage affectè aux batiments à la maitrise de l'amenagemt de l'espace C'est une branche du
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Droit de la communication
-Droit de la communication- Introduction Dans le droit de la communication, il y a deux branches : * Le droit de l’information qui s’intéresse au contenu de l’information (d’entreprise) * Le droit des médias qui s’intéresse au contenant de l’information Les juristes perçoivent l’info de trois manières : * L’info
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Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Le secret des affaires, secret pro, et enregistrement sonore. Point sur lequel le contentieux se concentre. En 2014 la cour de cassation a annulé en raison de la violation des droits de la défense les opérations de visite et de saisis dans le cadre d’une enquête
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Droit de la concurrence
LA CONCURRENCE la concurrence: SOMMAIRE : INTRODUCTION: 1. Les principes généraux de la concurrence: 1. Principe de la liberté des prix: 1. De la liberté des prix au niveau national. 2. De la liberté des prix au niveau international. 1. Les pratiques anticoncurrentiel : 1. La lutte contre les cartels
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Droit de la concurrence et la réglementation des prix
Droit de la concurrence et la règlementation des prix Plan : Ière partie : principe de la liberté des prix 1. Innovation de la loi 06-99 2. Libéralisation des prix IIème partie : limites au principe 1. intervention étatique 2. contrôle et enquêtes Introduction Le prix signifie le coût, la
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Droit de la concurrence M1
DROIT DE LA CONCURRENCE Année 2022/2023 Epreuve 1h sans documents autorisés. Avoir un code civil ou code de commerce avec soit. RAPPEL DES PREMIERS COURS : La Pratique anticoncurrentielle renvoie aux comportements anti concurrentiel. Quand on contrôle les concentrations, sur la base de source nationale 1430-1 règlement UE de 2004.
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation a pour objectif de protéger le consommateur lors de formation du contrat et lors de son éxecution. la consommation et la répression des fraudes (dgccrf) veille à assurer la qualité des produits et des Services proposées au consommateurs régles d’étiquetage, de composition , de dénomination
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Droit de la consommation
% Droit de la consommation: On a les consommateur et les professionnels. Le legistateur s’est rendu compte que le consommateur n’a pas de connaissances techniques pour pouvoir discuter avec le professionnel. => Objectifs principales de droit de la consommation: protéger le consommateur Souces du droit de la conso: les lois,
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Droit de la consommation et de la distribution
Plan du cours Introduction 9 1. – Qu’entend-t-on par « droit de la distribution » et « droit de la consommation » ? 9 A – Le droit de la distribution 9 B – Le droit de la consommation 9 1. – Pourquoi étudier le droit de la distribution et
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