Rapport de stage efb

RESUME DU RAPPORT DE STAGE

J’ai souhaité effectuer mon projet professionnel individuel au sein du Tribunal de Commerce de Paris. Mon choix fût d’une part dicté par la volonté de perfectionner mes connaissances sur le contentieux général et notamment en procédure civile, discipline indispensable pour un avocat exerçant au contentieux. D’autre part, ma spécialisation en droit des produits de santé m’amènera à plaider devant la Juridiction commerciale. Enfin, ce stage était pour moi l’occasion d’approfondir mes compétences en droit commercial et des affaires et dans toutes les branches du droit qui lui sont connexes. Par conséquent, c’est avec sérieux, sens des responsabilités et une forte motivation que mon choix s’est porté sur le Tribunal de Commerce.

Ce stage m’a permis d’acquérir une formation ouverte sur le monde du droit en général et sur le droit des affaires en particulier. Plusieurs angles d’approches m’ont été offerts :  

Tout d’abord, supervisée par Messieurs les Présidents REIGNER et LAMY, j’ai au l’opportunité d’assister aux audiences de la 9e et de la 13e Chambre du Tribunal, spécialisé en droit des sociétés et droit du fonds de commerce.

Ainsi de la mise en l’état par le juge rapporteur,  jusqu’aux audiences de délibéré, j’ai été au contact direct de magistrats consulaires afin d’appréhender toutes les facettes de ce métier. En tant que futur avocat, cette tâche était pour moi une manière d’être confrontée à la mise en pratique du droit, ce que j’ai beaucoup appréciée. C’est ainsi que j’ai pu suivre entre autre l’instruction d’affaire concernant la révocation d’un dirigeant social ou encore. De plus, des délibérés auxquels j’ai assisté, j’ai retenu deux affaires ayant donné lieu à débats entre les juges membres du délibéré. Au sein des audiences de juge rapporteur, la procédure civile occupe une place dominante. En effet, les magistrats font respecter et respectent eux même le principe du contradictoire et l’oralité de la procédure. En parallèle, ils doivent maîtriser les règles afférentes à la procédure par défaut et la procédure réputée contradictoire.

Par ailleurs, différents magistrats m’ont confiée la responsabilité de rédiger des projets de jugement. Pour ce faire, j’ai été amené à étudier des dossiers de plaidoiries. On soulignera le caractère extrêmement professionnel de cette activité, exigeant des qualités de rigueur dans la compréhension et l’analyse du problème juridique.         

La rédaction de projets de jugement a été pour moi une activité forte intéressante. Les questions juridiques étaient extrêmement diverses : j’ai été confronté notamment à un litige issus de la vente d’un fonds de commerce, à plusieurs ruptures contractuelles, à la révocation d’un administrateur de Société Anonyme. La polyvalence dont j’ai du faire preuve est à mon sens très pédagogique pour tout élève-avocat souhaitant être confronté à un maximum de problématiques juridiques.

En outre, j’ai eu le soin élaborer des notes juridiques et des recherches de jurisprudences dans le but éclairer l’ensemble du Tribunal sur un thème précis. Souvent, lors du traitement d’une affaire puis lors de la rédaction du projet de jugement qui s’en suit, il est impératif de mener un travail de recherche de jurisprudences. Cette tâche fût une grande source d’apprentissage en raison de son intérêt pratique. Ici prédominait la variété des thèmes de travail : la responsabilité du mandataire au redressement et à la liquidation des Entreprises envers les tiers, la jurisprudence concernant les clauses d’exclusion au sein des sociétés par actions simplifiés, ainsi que la jurisprudence relatives à la clientèle du fonds de commerce.                                                                                                          

Pour finir, j’ai pu participer au comité juridique du Tribunal : sous la direction de Monsieur le Président MAILLARD, chaque mois une réunion était organisée. Tout les sujets en cours d’étude font l’objet d’un suivie mensuelle. De plus, de nouvelles problématiques sont abordées afin de mettre en place de nouvelles études. J’ai choisi de collaborer au projet de Monsieur le Président ECK afin de rédiger une synthèse sur la fiducie destinée aux magistrats du Tribunal de Commerce.

Au cours de ce stage,  j’ai eu l’opportunité de découvrir un métier complexe sous toutes ses formes et de comprendre de manière précise les difficultés que les juges consulaires pouvaient rencontrer. Mon stage s’est avéré être très profitable et ce à un triple point de vue :

Tout d’abord, j’ai eu l’opportunité d’approfondir mes connaissances en droit commercial et des affaires. Mon stage m’a permis de saisir l’encadrement contractuel des relations commerciales et l’importance de la lecture du bilan d’une Entreprise.

Par ailleurs mon stage m’a permis de mieux connaitre la pratique judiciaire : les attentes du magistrat consulaire étant importante lorsque l’on exerce le métier d’Avocat, celle-ci peuvent permettre à une action en justice d’être couronnée de succès. Deux principes fondamentaux m’ont été inculqués durant ce stage : la concision et la précision. A travers ce stage extrêmement enrichissant, j’ai pu percevoir le fonctionnement d’une juridiction. Ces enseignements me seront d’une aide précieuse tout au long de ma vie professionnel.

Enfin, en effectuant ce stage, j’ai pu appréhender la dimension déontologique de toue procédure contentieuse : par exemple, une demande de renvoi dilatoire ne peut être que néfaste pour l’avocat qui en est à l’origine. C’est ainsi que le juge consulaire est chargé de contrôler la mise en pratique efficace de la déontologie entre avocats.    

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS…………………………………………………………...…. 

INTRODUCTION……………………………………………………………….…

§ 1.  LE CHOIX DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS….…………...…………....……

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