La quatrième république est elle un échec ?
TD : La quatrième république est elle un échec ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lounicorn • 14 Mars 2017 • TD • 624 Mots (3 Pages) • 766 Vues
La quatrième république est elle un échec ?
Exposé: Discours Donald Trump
3ème république: 3 lois constitutionnelles: République provisoire
Loi Rivet
Loi organisation du sénat
Loi organisation des pouvoirs publics
Loi rapport entre les pouvoirs publics
Pas de déclaration de droits mais juges reconnaissent beaucoup de libertés et de droits
Matériellement (lois…) et formellement (sommet hiérarchie des normes et modifiable d’une façon difficile), c’est une constitution.
Point de vue matériel: Textes qui parlent de l’organisation des pouvoirs publics, quels organes, quelles compétences, et textes des droits et libérées fondamentaux
Point de vue formel: Sans regarder le contenu de la constitution, norme suprême peut entre modifie plus difficilement que les autres normes
Régime parlementaire:
Exécutif: Chef d’Etat (avant 3 république: Empereur) et Gouvernement (cabinet)
Législatif: Sénat, chambre des députés
Responsabilité: Besoin de l’accord de l’autre institution pour exister
Responsabilité du gouvernement envers le président et chambre
President peut dissoudre la chambre et la chambre peut renverser le gouvernement
President peut pas être renverser pour des motifs politiques mais moraux ou pénaux
President et Gouvernement ont des compétences
President convoque les chambres
Chambres développé pouvoir de contrôle envers le gouvernement
Gouvernement responsable devant chef d’état et les chambres: dualiste (France, EU)
Gouvernement responsable devant les chambres: moniste (Angleterre, Espagne, Allemagne)
Crise de 1877:
Tournent clé, Mac Mahon.
2 grandes forces politiques: Républicains conservateurs (moins de réformes) et radicaux (bcp de réformes voulues) et les Monarchistes (retour du roi).
Mac Mahon est un président monarchiste, Chambre est républicaine.
Gouvernement doit être d’accord avec les deux. Gouvernement trouve un compromis, républicain (réformes) conservateur (monarchiste), Jules Simon, qui écoute trop la chambre sous manque de fermeté donc il est viré.
Intervient alors, Léon Gambetta, républicain radical qui propose à Mac Mahon de se « soumettre ou se démettre »
soumettre: nommé un gouvernement républicain favorable à la chambre
démettre: démissionné
Mac Mahon nomme un gouvernement
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