Dissertation separation des pouvoirs ou collaboration ?

Droit constit Thème 6 : séparation des pouvoirs

Dissertation : Séparation ou collaboration des pouvoirs ?

« Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du pouvoir législatif, celui-ci sera despotique ; Car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira les autres puissance » Montesquieu.

Le principe de la séparation des pouvoirs a été élaboré par le philosophe anglais John Locke dans son « Second traité du gouvernement Civil » de 1690. Principe qui sera reprit par Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des lois en 1748.

Pour Montesquieu toutes personnes qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir est dangereux pour la liberté des hommes, il est donc nécessaire de séparer les pouvoirs. Par cette séparation des pouvoir, Montesquieu a pour principal objectif d’équilibrer les pouvoirs. Chacun peut agir sur l’autre, les pouvoirs peuvent « aller de concert » et « s’arrêter mutuellement ».

La théorie de la séparation des pouvoirs consiste a identifier les prérogative de l’état et a les attribué a des organes différents, ce qui suppose que les trois fonctions, exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux, tout cela dans le but de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Dans son analyse Montesquieu écarte le pouvoir judiciaire, reste alors la question des relations entre exécutifs est législatif. Le législateur peut adopter des lois mais l’exécutif devrait avoir la possibilité de s’opposer à ces lois. De même, le législateur devrait avoir la faculté de s’opposer aux mesures prises par l’exécutif.

Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique.

La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs par L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".

Si l’Angleterre ou l’Allemagne utilisent une séparation souple des pouvoirs ou les pouvoirs sont amenés à collaborer dans un régime parlementaire, au Contraire L’Amérique, elle met en place une séparation stricte des pouvoirs s’appuyant sur la conception de Sieyes. La théorie de la séparation des pouvoirs a donc donné lieux à deux interprétations. La première stricte, a incité en 1787 le constituant américain a dresser une cloison étanche entre les pouvoirs exécutif et législatif : le régime présidentiel. Et la seconde interprétation , plus souple, a amené le constituant a séparer les pouvoirs tout en leurs permettant de collaborer : le régime parlementaire.

La séparation des pouvoirs n’implique donc pas nécessairement l’existence d’un isolement absolu de chacun des pouvoirs dans une fonction spécialisée puisque la protection de la liberté réside dans la nécessité d’un équilibre permanent entre les titulaires du pouvoir, chacun évitant que l’autre ne prenne des mesures arbitraire.

Ce sujet nous amène à nous interroger sur l’intérêt d’une certaine collaboration des pouvoirs dans la séparation des pouvoirs.

La question est de savoir si la séparation des pouvoirs exclut-elle nécessairement la collaboration des pouvoirs ? Si non, Comment se manifeste elle dans les différents régimes politiques ?

La théorie de la séparation des pouvoirs doit être envisagée sous l’angle de la typologie des régimes politique.

Nous étudierons dans une première partie le fondement de la séparation des pouvoirs afin d’aborder dans une seconde partie, la séparation des pouvoirs comme étant un critère de classification des régimes politiques occidentaux.

I) La théorie de la séparation des pouvoirs : Fondement de la classification des régimes politique

On examinera la conception de Montesquieu tel qu’elle est exposée au livre XI de son oeuvre, De L’esprit des Lois (A), pour ensuite mettre en évidence les relations entre les pouvoirs (B)

A. La théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu : La quête d’un gouvernement modérée

L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

 Le principe de la séparation des pouvoirs : pour prévenir le despotisme, il ne faut pas qu’existe la confusion des pouvoirs, c’est-à-dire un régime dans lequel une même personne ou un même groupe, détiendrait à elle seule les trois grands pouvoirs de l’État.C’est pouvoir sont respectivement :

- le pouvoir législatif qui consiste à élaborer, discuter et adopter la loi

- le pouvoir exécutif qui comporte non seulement le pouvoir d’exécuter la loi mais aussi la conduite des relations étrangères et la direction des armées

- et enfin le pouvoir judiciaire ou juridictionnel, c’est à dire le pouvoir de faire respecter et de faire appliquer la loi.

 Le modèle de séparation des pouvoirs : pour Montesquieu il est indispensable d’assurer un équilibre des pouvoirs. Montesquieu commence la construction de son modèle en écartant le pouvoir judiciaire qu’il considère comme étant « nul ». Montesquieu se focalise donc sur la question des rapports entre le pouvoir législatif et exécutif. Pour lui une simple spécialisation des pouvoirs consisterait à confier à deux organes distincts respectivement le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne serait pas satisfaisante car le pouvoir législatif est intrinsèquement supérieure au pouvoir exécutif. Dès lors, l’organe auxquelles ce pouvoir serait confié dominerait l’autre. Pour prévenir un tel déséquilibre, Montesquieu propose un système de poids et contrepoids (« check and balances ») qui consiste à faire participer trois organes à la fonction

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