Cours: Droit D'auteur Et Numérique
Analyse sectorielle : Cours: Droit D'auteur Et Numérique. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar megane31 • 26 Mars 2015 • Analyse sectorielle • 476 Mots (2 Pages) • 634 Vues
Cours n°4 – Droit d’auteur et numérique
I) Le droit d’auteur
• Le principe
Le droit d’auteur et sa protection sont spécifiés par l’article M.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI).
La violation du droit d’auteur, engage la responsabilité civile et pénale.
• Œuvres protégés
La protection des droits d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quelques soit le genre, la forme de l’expression, le mérite ou la destination : base de données, site internet, blog, œuvre littéraire, musicale, audiovisuel, publicitaire, photographique …
• Condition de protection par le droit d’auteur
La seule condition importante (nécessaire et suffisante) est l’ORIGINALITE.
Il n’y a pas de formalité pour bénéficier du droit d’auteur, mais : l’existence d’un dépôt (à travers un notaire) peut faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l’œuvre.
• Bénéficiaires de la protection
L’auteur et les co-auteurs sont les seuls bénéficiaires de la protection.
• Les droits conférés : droit moral et droit patrimoniaux.
Le droit moral comprend : - Le doit divulgation
- Le droit à la paternité (il permet à l’auteur d’utilisé son nom)
- Le droit au respect de l’œuvre (il permet à l’auteur de s’opposer à toutes modifications dans l’œuvre, par exemple modification d’une histoire lors du passage du livre en film).
- Droit de repentir (il permet à l’auteur de faire cesser l’exploitation de son film).
Le droit patrimoniaux comprend : - L’auteur possède le droit de reproduction
- L’auteur possède le droit de représentation
• Durée de protection
L’auteur est propriétaire de ces droit toutes sa vie, jusqu’à sa mort. Ses héritiers héritent de ses droits pendant 70 ans après sa mort.
L’œuvre tombe dans le domaine public, sous réserve du respect du droit moral.
2) La protection des créations numériques
1°) Les bases de données
• Définition
C’est un recueil d’œuvre, de données ou d’autres éléments disposés de manière systématique ou méthodique par des moyens électroniques ou tous autres moyens.
• Protection
Elle est assurée par le droit d’auteur et le droit « SUI GENERIS ».
Le droit d’auteur : la protection est accordée par le droit d’auteur s’il y a une originalité dans la création de la base de données.
La
...