Quelles sont les conséquences d'une homogénéisation des activités de supervision pour la banque et l'assurance ?

Question 12 : Quelles sont les conséquences d’une homogénéisation des autorités de supervision pour les banques et les assurances ?

Introduction :

        La récente crise financière a mis en avant certaines lacunes du système de supervision des établissements bancaires et d’assurances. Manque de cohésion, manque de coopération, manque de coordination… autant d’éléments qui ont conduit à aggraver une situation de crise sans précédent depuis 1929.

        La nécessité de renforcer le cadre règlementaire du système financier et d’en organiser la surveillance est donc devenue l’une des principales missions des Etats et des instances de contrôle du secteur.

        Que ce soit au niveau mondial, mais aussi Européen et Français, l’ensemble des banques et assurances se trouve impacté par le développement d’un nouveau cadre de supervision, destiné à harmoniser les méthodes et les process, et dont le but final est d’assurer une plus grande stabilité et maitrise du système.

C’est ce que nous développerons ci-après, en commençant par présenter dans le détail le dispositif de supervision du milieu et ensuite ces impacts au niveau des établissements.

1. Une supervision organisée et renforcée

Elle s’est construite à tous les niveaux, mondiaux ou nationaux, en réponse notamment au déclenchement de la crise financière.

1. Au niveau mondial

La réunion du G20 à Londres en avril 2010 a abouti à la création du Conseil de Stabilité Financière (C.S.F.), dont la vocation est notamment de :

• Déterminer les vulnérabilités du système et les régulations à opérer
• Promouvoir la mise en œuvre des standards internationaux en matière de régulation et en assurer le respect
• Favoriser la coordination et la cohérence des activités des normalisateurs techniques

1. Au niveau Européen

Dans la continuité du G20 de Séoul de novembre 2010, les autorités européennes (Conseil, Commission et Parlement) ont validé la création de plusieurs entités de contrôle prudentiel, « macro » et « micro ».

• La surveillance « Macro-prudentielle » :

Le Conseil Européen du Risque Systémique (C.E.R.S.), établi en 2010, est chargé de missions relatives à l’harmonisation du marché financier intérieur, à travers notamment la collecte d’informations utiles et nécessaires, la formulation de recommandations sur les mesures correctives à prendre face aux risques identifiés ou encore l’émission d’alerte sur les risques systémiques.

• La surveillance « Micro-prudentielle » :

Elle s’organise autour de 3 entités principales, et selon des principes similaires de créations de normes et de pratiques en matière de réglementation, de surveillance, et d’analyse sur les marchés qu’elles recouvrent et de recherche de protection du client final.

Dans le détail il s’agit de :

• L’Autorité Bancaire Européenne (A.B.E.)
• L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (A.E.A.P.P.)
• L’Autorité Européenne de Surveillance

1. Au niveau national

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l’Autorité des Marchés Financiers sont les principaux superviseurs nationaux français, avec des pouvoirs et missions de régulation du marché financier français.

A l’instar des instances de contrôles Européennes, ces autorités ont vocation à contrôler les établissements bancaires et d’assurances et leurs fonctionnements, et de veiller au respect des règles prudentielles édictées.

L’ensemble de ce dispositif vise au final à harmoniser et à homogénéiser les pratiques des établissements du secteur. Il s’est renforcé au gré des différentes crises financières et se veut de plus en plus impactant pour le secteur à travers notamment les éléments suivants.

1. Les banques et les assurances sous surveillance :

1. Respect des normes « Bâloises »

Issues des différentes réunions du Comité de Bâle, ces normes sont des références à respecter pour l’ensemble des établissements. Elles s’inscrivent dans l’harmonisation des fonctionnements des banques et assurances et vise à renforcer leur solidité financière.

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