La Non-discrimination A L'embauche

OBJET D’ETUDE : LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction de critères personnels.

C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi.

Après avoir défini son principe général, j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées.

Pour terminer j’indiquerais les recours possibles et les sanctions.

I. Les principes de la non-discrimination à l’embauche.

* Les principes

Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche.

L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement. * Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche ?

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Cette différence de traitement prend généralement en considération un certain nombre de critères: son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

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