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Fiscalite comptabilité sujet et correction (exam blanc)

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Par   •  4 Décembre 2015  •  Étude de cas  •  1 060 Mots (5 Pages)  •  932 Vues

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CORRECTION

A- QCM (10 points)

Q1. Lequel de ces principes n’est pas un principe comptable :

a) Principe de continuité de l’exploitation b) Principe de prudence c) Principe de dépendance des exercices

Q2. Le(s)quel(s) de ces élément(s) ne fait (font) pas partie de l’actif du bilan ?

a) Les stocks b) Les capitaux propres c) Les dettes-fournisseurs

Q3. Le passif est composé de :

a) Fonds propres (fonds propres = Capitaux propres) b) Dettes c) Liquidités

Q4- Laquelle de ces classes de comptes généraux est fausse ?

a) Classe 1 : Financements à long terme b) Classe 2 : Investissements à long terme c) Classe 3 : Créances et dettes à court terme

La classe 3 concerne les stocks

Q5. Le journal est un document comptable obligatoire ?

a) Oui b) Non

Q6. Le capital social

a) Est une dette de la société envers les associés b) Est une dette des associés envers la société c) Peut-être retirer à tout moment

Les associés ou actionnaires mettent à la disposition de l’entreprise des fonds (capital) afin qu’elle puisse exercer son activité. L’entreprise est donc redevable envers les associés.

Q7. Les dividendes

a) Sont des rémunérations soumises à Charges sociales b) Sont les bénéfices avant impôts sur les sociétés distribuées aux associés c) Sont les bénéfices après impôts sur les sociétés distribuées aux associés

En principe, les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales comme salaires.

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Q8. Lorsque les capitaux propres

a) Sont inférieurs à la moitié du capital, la société doit être liquidée b) Sont supérieurs à la moitié du capital, il faut le préciser dans l’annexe c) Sont inférieurs à la moitié du capital, une Assemblée Générale extraordinaire doit être tenue

Son objet : alerter les associés sur la situation critique de leur société pour qu'ils prennent les décisions qui s'imposent !

Dans les 4 mois qui suivent l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice déficitaire, les associés doivent :

décider en assemblée générale extraordinaire (AGE) de dissoudre tout de suite la société ou de poursuivre, malgré les pertes, l'activité sociale, publier le mois même la décision qu'ils ont prise dans un journal d'annonces légales (coût : environ 150 euros), déposer cette décision au greffe du tribunal de commerce, afin qu'il en soit fait mention sur l'extrait KBis. L'objectif de cette disposition est de protéger les intérêts des créanciers (coût : environ 60 euros).

Q9. La TVA

a) Est supportée par l’utilisateur final b) Est supportée par l’entreprise qui achète c) Est supportée par l’entreprise qui vend

Q10. Une société, dont

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