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Non-discrimination au plus

Analyse sectorielle : Non-discrimination au plus. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  24 Septembre 2014  •  Analyse sectorielle  •  808 Mots (4 Pages)  •  715 Vues

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La Non-Discrimination à L'embauche.

Aujourd'hui dans la société d'où nous vivons nous sommes plusieurs fois confrontés à ce qu'on appelle la non-discrimination à l'embauche c'est le fait que l'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non en fonction de critères personnelles. Nous verrons dans un premier temps ce qu'est une discrimination, les différentes formes de discriminations qu'il peut exister dans le monde du travail , puis dans un second temps nous traiterons des recours des victimes témoins d'une discrimination, et les sanctions prévues pour l'auteur de la discrimination

) Qu'est-ce qu'une discrimination ?

La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique, etc… Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

II) Les différentes formes de discriminations

Opérer une distinction entre les salariés (ou entre les personnes candidates à un recrutement ou à l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise) sur des motifs autres que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibée par la loi.

Sont visées les discriminations fondées sur :

. L’origine,

. Le sexe,

. Les mœurs,

. L’orientation ou l’identité sexuelle,

. L’âge,

.La situation de famille ou la grossesse,

. Les caractéristiques génétiques

. L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,

. Les opinions politiques,

. Les activités syndicales ou mutualistes,

. Les convictions religieuses,

. L’apparence physique,

. Le nom de famille,

. L’état de santé ou le handicap.

III) Les recours des victimes témoin d'une discrimination

Recours pénal:

La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès

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