Le droit du travail

Introduction

Origine du mot « travail » : « tripalium » qui signifie « engin de torture ».

Aujourd’hui, le travail est à la fois une action choisie et créatrice, un devoir et une nécessité.

Le droit du travail est un ensemble de règles régissant les relations individuelles ou collectives, gouvernant les rapports entre employeurs et salariés. Ce droit ne s’applique qu’aux salariés en état de subordination.

Le droit du travail vient de :

- Sources étatiques,

- Sources non négociées : la Constitution qui comporte de nombreux droits comme la grève, le droit syndical… Le Parlement (Assemblée Nationale + le Sénat) est une source législative (loi, code du travail, code pénal…).

La jurisprudence : il s’agit de l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et cours.

Les usages :

o Matériel : une pratique,

o Psychologique : origine de la pratique inconnue (ex : le 13e mois dans une entreprise).

- Sources négociées : partenaires sociaux (syndicats) qui signent des accords et des conventions collectifs. Cela permet :

o De s’adapter aux spécificités des activités,

o Négocier des accords : point négocié dans une convention collective.

La convention se négocie à plusieurs niveaux :

- Professionnel,

- Groupe,

- Interprofessionnel,

- Territorial.

La convention collective traite de l’ensemble des conditions de travail et d’emploi.

L’accord collectif traite un point déterminé dans cet ensemble (ex : le temps de travail).

Il y a plusieurs niveaux de négociation de la convention ou de l’accord :

- Etablissement,

- Entreprise,

- Groupe,

- Branche d’activité professionnelle,

- Branche d’activité interprofessionnelle.

Plusieurs activités territoriales possibles :

- Locale,

- Régionale,

- Nationale.

Le contrat de travail provient de sources négociées.

Chapitre 1 : Le recrutement

A la suite du règlement direct ou indirect, la relation de travail de travail doit être matérialisée par un contrat. Celui-ci est l’instrument juridique qui permet cette matérialisation.

Section 1 : L’instrument juridique : le contrat de travail

Il n’y a pas de définition donnée par le code du travail mais par la jurisprudence.

Elle le définit par :

- Une prestation de travail (manuelle ou intellectuelle),

- Une rémunération,

- Un lien de subordination.

C’est une convention par laquelle une personne s’engage à travailler contre une rémunération pour une autre et sous la subordination de celle-ci.

Le lien de subordination est établit par un faisceau d’indices : il convient de rechercher si le salarié agit dans le cas d’ordres ou de contraintes de la direction de l’employeur.

$.1 : La forme du contrat de travail :

Pas d’écrit nécessaire pour les CDI à temps complet.

Les bulletins de salaire = preuve du travail.

Dans les deux mois de l’embauche, un écrit doit être fournit au salarié précisant les modalités d’embauche.

L.1221-1 : le code du travail établit selon les formes que les parties décident d’adopter. L’écrit est obligatoire dans certains cas.

A. Le contrat oral

Valable si CDI à temps complet.

L’employeur doit remettre le volet détachable de l’AR de la DNPE (déclaration nominative préalable à l’embauche). La directive européenne du 1er juillet 1993 indique que le CDI doit faire l’objet d’un écrit dans les deux mois qui suivent l’embauche.

Cette directive doit comporter les mentions suivantes :

- Identification du salarié et de l’employeur,

- Titre de l’emploi,

- Catégorie du salarié,

- Lieux de travail,

- Début du contrat,

- Congés payés,

- Préavis,

- Salaire de base,

- Durée du travail,

- Référence à la convention collective.

B. Obligation du contrat écrit.

Cas déterminés par la loi :

- CDD,

- CTT,

- Contrat à temps partiel,

- Contrat de professionnalisation,

- Contrat d’apprentissage,

- Contrat avec médecin du travail.

Le contrat doit être daté, signé, avec la mention « lu et approuvé ».

Si défaut du contrat, requalification en CDI possible.

C. Preuve du contrat de travail

Ecrit, bulletins de salaire, attestation, tous les moyens possibles…

Si contrat électronique,

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