Code du travail

Droit 2nde semestre

Droit du travail

Le droit du travail a été fait pour protéger le salarie cependant la loi du travail du 8 aout 2016 inverse cette logique en  désormais renverser et que le droit est maintenant  au service de l’entreprise

Il y’ a trois grande période de la loi du travail

Première période du droit de travail

Le Chatelier de 1791 qui supprime les corporations conséquence le travail devient libre  

La loi du 1874 interdit de travail des enfants de -12 ans et à partir de 1884 interdiction de -16 ans

1864 l’autorisation du droit de grève

1884 la loi Waldeck la loi qui autorise la création des syndicats  

1892 l’inspection du travail

1898 la première loi sur les accidents du travail

La rupture du temps  travail jusqu’à 70heure

1906 jour de repos obligatoire pour le salarie, création du premier ministère du travail

1909 les salaires doivent être payés  

1910 la création du code du travail

1936 c’est le front populaire (semaine de vacance, conges payer …)

La création de la protection sociale

1945 la création des comités d’entreprise qui représente les salarie

Condition d’hygiène et de sécurité et de condition de travail, la création de la sécurité sociale

Le droit de grève est le droit de se syndique

1958 la création de l’assurance chômage

1988 la création de RMI

1998 les 35 heures el khomry

L’assoupissement des conditions d’embauche et de licenciement  

La diminution de l’encadrement du temps de travail

Une crise du syndicalisme en France

Extension de la négociation collective :

Depuis 2007 avant tout réforme du travail il devrait avoir une négociation entre partenaire sociaux et s’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord pour fixer les règles c’est l’état qui fixera les règles

Y’a juste une tendance positive renforcement des libertés individuels des salaries  

La loi macron  du 10 juillet 2015 et la loi travaille ne font que renforcer cette tendance

En droit du travail i y’a eu 4 grand courant de pense

La doctrine révolutionnaire marxiste ils veulent la suppression du travail car le droit du travail est une domination des gens qui possèdent par rapport aux gens qui travaillent

Les doctrines libérales, ils veulent la suppression du droit du travail pour rétablir la liberté individuelle

La dérèglementation va relancer l’économie

Les doctrines libérales critiques le cout du travail en France et critique aussi sont caractère imprévisible

La doctrine du bien commun c’est le détenteur du capital et des salarie ont un intérêt commun l’idée c’est qu’au finale l’entreprise est un bien commun

Les doctrines réformistes on met en avant le rôle de l’état dans les régulations du marché de travail et des conditions de travail  

Chapitre I les sources du droit du travail

Paragraphe : Source internationale

L’OIT        qui rédige des traite internationaux qui rédige des traiter internationaux qui concernent principalement la justice dans le travail et la parité

Le droit du travail ne fait partie des compétences exclusive de l’UE c’est-à-dire les états sont libre cependant UE établie quelques règle minimum sous la protection des salarie en Europe (pas le droit de travailler +46 heures) par ailleurs de traite de Rome a poser un principe de libre circulation des personne et des services donc les ressortissants de L’UE peuvent librement travailler n’ importe où

UN RESSORTISSANT DE l’UE qui vient travailler en France est soumis au droit français sauf s’il a été engagé dans une société française dont

Paragraphe 2

La constitution protège en matière du droit de travail la liberté syndicale   le droit de grave, le principe de non-discrimination et droit à la négociation collectif  en dessus de la constitution il y’a le code du travail avec des lois et règles

Ces texte doit être interpréter par des tribunaux

Depuis 2008 chaque réforme du droit du travail doit être précéder d’une négociation collective entre les partenaires sociaux c’est-à-dire  entre les syndicats de patron et syndicat de salarie on leur laisse d’abord la possibilité d’élaborer eux même les règles et si en cas de désaccord que le gouvernement imposera sa loi malheureusement le MDF fait capoter systématiquement tous ces négociations

PARAGRAPHE3 les sources professionnelles

Certaines règles du droit du travail sont issues soit de la négociation entre syndicat de patron salarie (les conventions collectives et l’accord de branche) soit de promesse fait par le patron dans l’entreprise soit c’est issu d’accord entre le patron et un salarie dans son contrat de travail

1. Convention collective et accord de branche

Une convention collective porte sur les conditions d’embauche et de travail, sur la formation professionnel et les garantie sociales jusqu’a présent la convention collective améliorer la situation du salarie désormais ces conventions peuvent être négative (loi el khomri)

L’accord collectif ne traite qu’un seul sujet a la foi accord et convention peuvent être soit interprofessionnelle, de branche ou alors d’entreprise

Ils peuvent une portée nationale, régionale ou locale  

Ces accords sont adoptes si le patronnas obtiens le soutient d’un plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des salarie la loi du travail prévoit que l’accord d’entreprise est placer au dessus de la loi

1. L’engagement unilatéral du patron

Le patron peut faire des promesses non n’écrit qui engage sa responsabilité s’il ne le respecte pas l’engagement atypique

Parfois le patron donne des avantages a ses salaries si ces avantages présentent trois caractéristiques ils deviennent des usages   ils doivent être généraux  doit se répéter dans le temps, doivent être fixe si l’avantage devient un usage le patron n’a plus le droit de supprimer unilatéralement pour supprimer cette avantage le patron doit avertir tous les salaries et engager une négociation avec le représentant du personnel  

Par ailleurs le patron doit dans l’entreprise établir un règlement intérieur qui traite notamment de la discipline  de l’hygiène et de la sécurité et organisation du travail

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