Les différents types d'entreprises et leur mode de création

TYPES D’’ENTREPRISES[pic 1]

Définir ce que c’est que le projet, le but, impacte, intrant, effet, extrants chronogramme, activité, motivation ; résultats, objectifs (générales spécifiques), chaîne d’activité, digramme de Gantt, programme, cadre conceptuel, cadre logique.

ENTREPRISES

-SOCIETE EN NOM COLLECTIF : Deux ou plus qui se font mutuellement confiance, sont solidairement responsable de la bonne marche de l’entreprise.

-LA SARL (SOCIETE  A RESPONSABILITE LIMITE) : Les associés doivent être au moins deux, au plus 50, le capitale social doit être au moins de 500000 libéré intégralement et immédiatement par les associés au moment de sa création.  Chacun d’eux est responsable dans la limite de son apport.

-LA SA (SOCIETE ANONYME) : c’est une entreprise qui nécessite des capitaux considérable divisé en action négociable. Elle est constituée d’au moins 7 associés. Le capital social doit être d’au moins 5000.000FCFA. Elle est gérer par un conseil d’administration (CA) et la responsabilité de chaque associés est limité au nombre d’action qu’il détient en cas de dividende, de perte, de dommage ou d’autre sinistre.

-LA SOCIETE COOPERATIVE : C’est une société civile de personne à capital et personnel variable dont les parts sont incessible (ce ne sont pas des actions) donc non négociable. Elle est constituée de personnes qui s’unissent sur la base de l’égalité des droits et des obligations. Elle doit comprendre au minimum 7 membres. Le nombre de membres ainsi que le montant du capitale social varie en fonction des entrées et des sorties. Aucun nom patronymique de membre ne doit figurer dans sa dénomination dans sa dénomination sociale.

LES FORMALITES DE CREATION D’UNE ENTREPRISE AU BENIN

• Une fiche de déclaration d’existence est à la disposition des entrepreneurs dans toutes les inspections divisionnaires des impôts (service des impôts au niveau communal, des départements et nationale) Cette fiche comporte entre autre, Nom et Prénoms ou raison sociale du déclarant ; profession secteur d’activité ; adresse exacte ; (boîte postale numéro fixe indication du bureau). La forme juridique et le capitale ; la date de création, ou d’ouverture ou de démarrage des activités.
• Le mode d’exploitation, les locaux et valeurs locatives, le nombre d’employés et le montant du chiffre d’affaire.
• Cette fiche permet aux services des impôts de déterminer le montant de la patente que l’entrepreneur doit payer à la recette du trésor publique de sa localité.
• La quittance de payement doit être conservée pour remplir d’autres formalités et durant toute la vie de l’entreprise.
• $ l’immatriculation au registre du commerce, elle se fait au niveau du TPI du lieu d’implantation de votre entreprise au niveau du greffe elle est constituée de : la quittance de la patente payer au service des impôts
• $ Un casier judiciaire du promoteur, une copie de la carte d’identité ou du passe port, ou de l’acte de naissance ou du jugement supplétif
• $ Une somme à payer variant de 28000 ou 35000 pour les nationaux et 104000 pour les étrangers.
• $ La publication du registre de commerce au journal officiel est obligatoire.

Définitions

Intrant : Ensemble des moyens mis pour avoir l’impact.

Impact : Résultat attendu à long terme

Effet : Les premiers résultats palpables (à moyen terme)

Extrant :

But : La fin que l’on vise et qui vient avant l’impact. Enoncé d’intention propre au projet qui décrit ce que les partenaires  comptent réaliser d’ici à la fin du projet, en matière de développement, grâce au transfert de technologie, pour appuyer l’objectif du projet.

Chronogramme : Ordonnancement des activités

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