Les activités économiques régulées par le droit

Aubane

Carpin Cartan

BTSCI1

Application Droit Cas DPOP

1. Une marque est un signe, terme ou expression distinctif représentant une entreprise, un bien ou un service. Pour réussir une marque, il faut que la marque doit être disponible, distinctive, être capable de le décrire verbalement, légal, pas contraire à l’éthique, mais aussi Les marques de commerce ne doivent pas être trompeuses et ne doivent pas répéter les caractéristiques de base.

Evie, une étudiante, souhaite déposer sa marque DPOP.

L'étudiante a perfectionné son système conceptuel de la marque, c'est donc une marque disponible. Le nom de la marque a une signification et est distinctif donc significatif. Nous notons également que la marque se nomme de façon originale, sans détailler le produit, et ne reprend pas non plus les traits principaux du produit.

L’étudiante Evie peut donc finalement déposer DPOP comme marque.

2. La brevetabilité est un titre de propriété industrielle concernant une invention permettant un monopole d’exploitation.

Nous cherchons à savoir si l’invention de l’étudiante Evie est brevetable. Et pour faire d’un produit brevetable, il faut que le produit soit une réponse technique à un problème technique, être nouveau, inventif et accessible. Comme la marque DPOP répond à des besoins animaliers, peut servir à de nombreux consommateurs et est accessible directement aux acheteurs, l’invention DPOP d’Evie est donc brevetable.

3. L’avantage de déposer une marque pour Evie c’est de pouvoir créer une identité forte de marque et de la rendre unique pour les services et produits proposés, et qu’elle se distingue des concurrents.

Mais aussi ce dépôt peut contenir des conséquences financières, comme une dégradation des produits, des dommages et intérêts, ou des frais de justice. Il faut aussi qu’Evie ne fait pas preuve d’abus de position dominante, donc de ne pas froger de la contrefaçon mais aussi visant à influencer les concurrents.

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