Référendum sur l'organisation des élections législatives

dans une première partie21 oct 1945 : référendum organisation des élections législatives

Deux question se posent

- voulez vous que l'assemblé du jour soit une assemblé constituante

- si oui voulez vous que les pouvoirs de l'assemblé constituante soit limité selon les règles énuméré si après

1940 : défaite militaire

Toutes les réforme de la troisième république ont lamentablement échoué

6 fév 1934 : manifestation monstres ( extrême droite et extreme gauche) présenté comme un coup d'Etat

-Les français répondent oui au projet d'assemble constituante et rejette formellement la troisième République

-La grande crainte c'est que l'assemblé constituante soit communiste. Les français répondent à 76% oui pour que les lois soient limité (les communistes, la SFIO)

Ils vont rédiger le premier projet de constitution mais va être rejeté car c'est une constitution qui consacre l'absolutisme l'essentiel qui ne revient pas au chambre mais a la chambre. L'intégralité du personnel est ce qui est de la troisième république. Pour eux c'est le mode de gouvernance normal. Les communistes n'ont pas réussi et le premier projet de la constitution de la quatrième république qui sera rejeté. On va de nouveau rédiger une élection législative pour élire une assemblée national, on va répondre la deuxième fois "non nous ne voulons pas le projet de la troisième république" à 96% de non.

De Gaulle qui démissionna rédigé le discours de Bayeu pour définir ce que devrait être selon lui les grandes lignes du futur régimes. En revanche sur le discours de Bayeu on retrouve déjà les grandes lignes de ce que sera déjà la cinquième République.

Document 2 : Aux origines de la Constitution de la IV e République, les cause est les conséquences des vices de la cinquième République. Le gouvernement demande au parlement s'il a encore sa confiance. Sous la quatrième république on essaie d'encadrer la question de confiance. La question de confiance se cherche par le chef de la présidence; le gouvernement. L'idée de maintenir le parlementarisme. Il y a énormément de parlement qui démissionne spontanément. On regarde ce qui ne fonctionnait pas a la troisième république pour modifier cela à la quatrième. Notion de censure: il suffisait d'une personne pour déposer une notion de censure désormais il faut un certain nombre de parlementaire. Il faut une majorité de non

Sous la quatrième république le droit de dissolution est prévue seulement l'usage de celui ci par le chef d'état n'est pas dissonéssaire. Une crise ministérielle c'est un renvoi du parlement par le gouvernement à la majorité absolue ça veut que s'il n' y'a pas vu deux renvoie de parlement à la majorité absolue il n'y a pas de possibilité de droit de dissolution. Le président du conseil très rapidement va arrivé au double investiture le président du conseil est désigné par le chef de l'état, demander l'investiture pour lui même et pour le gouvernement il va autoriser un regard sur lui même pour le percement. La quatrième république c'est une république articulé autour du parlement mise au centre et on s'est dit que si on apporte des modifications on aura un régime stable

Hors ça na pas fonctionner car tout est construit au profit du parlement au centre. L'esprit de la quatrième c'est l'échec de la république.

Séance 2 : Cours du 18.02.2013

La quatrième République

On à chercher à encadrer les modalités de la mise en oeuvre de la responsabilité du gouvernement la Constitution d'un régime essentiel. Les premiers articles de la Constitution. On à d'abord penser au rôle du gouvernement puis penser à l'articulation de ce système. L'origine du régime de la quatrième république est un régime parlementaire moniste. La quatrième République se situant après la guerre froide. En 1958 politiquement De Gaulle est rien, l'armée française utilise un droit qui vont bombarder un village tunisien Sakhiat Sidi Youssef qui est une base aérienne du FLN. Le gouvernement gaillard est obligé de démissionner puis mise en place du gouvernement fillien. Il y a eu par la suite des manifestations monstrueuses des pieds noirs la situation est géré par l'armée en Algérie et les soldats laissent entrer les manifestant a la préfecture et c'est le général Salan qui par malheureusement se retrouve à la tête de cette insurrection. On se retrouve avec un comité de Salut qui va se créer. Le général Salan est un pied noir et tiens à ce que l'Algérie reste française. Les para débarque en Corse et la Corse tombe il n'y a pas de combat en Corse c'est juste que son régime est détesté (on demandait aux gendarmes de tiré sur les parachutistes). Le général De Gaulle est en lutte permanente avec le général Giraud qui est un pied noir sur la conduite de la guerre. A l'époque DG n'a pas un légitime politique propre il est détesté par les pieds noir.

C'est parce qu'il n'à pas de pouvoirs qu'il n'est pas écouté. Et il exerce une sorte de magistère sur les citoyens. De Gaulle va s'exprimer à Alger et va dire "Je vous est compris !". Le régime à montrer qu'il touchait à ses limites et qu'il devait à une nouvelle fois. On cherche à encadrer les prérogatives de De Gaulle.

Philippes et le ministre Michel de veulent un vrai régime parlementaire moniste (le rehaussement de l'exécutif et encadrer le législatif). De Gaulle veut un régime fort et quant à Michel Debré souhaiterait restaurer un régime parlementaire primo ministérielle. De Gaulle est surpris mais il laisse faire, De Gaulle lui parvient à extorquer le droit au chef de l'état d'organiser un référendum. Et si on se tiens à la lettre de la Constitution on est face un régime parlementaire moniste et primo ministérielle. De Gaulle sera le premier président de la république et c'est la raison pour laquelle le président de la république deviendra l'homme fort de la cinquième république.

Michel Debré fait un discours au conseil d'Etat le régime qui vient d'élaborer et est un régime parlement primo ministérielle

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