Cours De Droit Civil Premiere Année

Intro :

Le cours des droits des personnes est le premier cours concernant le droit privé. C’est la matière la plus accessible pour des non juristes.

En terme de méthode, les personnes reçoivent dans notre code civil, une certaine considération au quelle il faut ajouter la famille qui est traitée dans le livre 1er du code civil avec les personnes.

Ces deux institutions sont traitées dans un même livre car leur lien est très étroit.

La famille est un groupement de personnes mais ce n’est pas le seul, comme une association, une sté ; cette famille dvpe ses propres intérêts, que l’on appelle l’intérêt de la famille, intérêt susceptible de transcender la somme des intérêts des personnes qui la compose.

L’imp de la famille se manifeste sur divers plans, d’un point de vue social tout d’abord puisqu’à côté du code civil, on trouve le code de l’action social et de la famille qui s’intéresse à la protection de l’enfance, aux aides sociales, ou encore à la question des alloc familiales ; il existe une deuxième dimension, une dimension sociétale car la famille trad est fait de personnes mariées et avec des enfants qui demeurent encore la référence mais au quel il faut ajouter d’autres modes de conjugalité qui reposent sur l’éclatement des familles, les recompositions fam, fam monoparentales, homoparentales, pacsées, en concubinage, et un mariage ouvert aux personnes de même sexe, depuis le 17 mai 2013.

La fam, est aussi un enjeu politique, puisque nous avons depuis tjs un ministère chargé des aff fam, dvpant une politique de la fam en matière sociale et fiscale.

Le dernier enjeu, est l’enjeu juridique de la fam, avec des conceptions de la fam qui dépendent des circonstances de la sté ds lequel se dvpe des échanges humains et fi ou bien sous la forme de convention, comme les régimes matrimoniaux, ou d’un membre de la fam qui la rpz avec des tiers.

Dans ce contexte, la personne est la base de la famille et il n’y a pas de fam sans personne, cdpt la personne n’est pas uniquement la base de la fam, la personne est avant tout considérée juridiquement en tant que telle. En effet, ces pers, peuvent nouer des relations autre que fam, en cas de sté, de contrats etc… mais aussi parce que la pers est la base des règles du droit civil, elle est sujet de droit dont le concept provient des philo libérales du 17ème et 18ème siècles, puisant un fondement dans l’individualisme philo et juridique.

Par csq, la pers, sujet de droit, est l’entité qui est à la base du dvpt humain et social et sa considération individuelle la rend apte à être titulaire de droit, dc être propriétaire. Ces règles du code civil, adopté en 1804, ont été de ce point de vue, stable, jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale sauf quelques petits ajustements, mais qui n’étaient pas majeurs ds les csq.

En revanche, le renouveau des droits des pers, a commencé ds les années 60 alors que Jean Foyer était ministre de la justice, réforme et renouveau confiés à un prof parisien du nom de Jean Carbonnier. Il a repensé le droit des personnes, et réécrivant des pans entiers de ces deux droits, donc renouveau total de ce droit, très organisé jusque dans les années 70.

Mais après, il s’est renouvelé à new, mais de façon désorganisée parce qu’à côté de la considération de la personne physique, comme sujet de droit s’est ajouté la considération de la pers en tant que telle, càd le droit de la pers humaine. Tout un pan de question est apparu comme le pb de l’appropriation de son corps, des éléments de son corps, des conventions ayant pr objet le corps, les expérimentation scientifique sur le corps notamment grâce aux progrès scientifiques considérables qui ont été réalisés. C’est à cette période que sont apparues les premières fécondations in vitro, les premières expérimentations sur les embryons, les conventions de mères porteuses (GPA), mais aussi des questions autrefois tabous mais essentielles comme le transsexualisme ou l’euthanasie.

Ces réformes fr sont les suivantes :

14 déc 1964 : réforme des tutelles

13 juillet 1965 : réforme du mariage et des régimes matrimoniaux

11 juillet 1966 : réforme de l’adoption

3 janv 1968 : réforme des incapacités

4 juin 1970 : réforme de l’autorité parentale

3 janv 1972 : réforme de la filiation

11 juil 1975 : réforme du divorce

28 déc 1977 : réforme de l’absence

22 juil 1987 : réforme de l’autorité parentale

8 janv 1993 : réforme de l’autorité parentale

29 juil 1994 : loi bio-étique

5 juil 1996 : réforme de l’adoption

30 juin 2000 : réforme des prestations compensatoires

3 déc 2001 : réforme des successions

4 mars 2002 : réforme du nom

18 juin 2003 : réforme relative aux noms de famille

26 mai 2004 : réforme du divorce

6 aout 2004 : réforme des lois bio étique

4 juin 2005 : réforme de la filiation

23 juin 2006 : réforme du droit des successions et réforme du nom ; réforme du pacse

2007 : réforme des incapacités

9 juillet 2010 : lois relatives aux violences spécifiquement aux femmes, violence aux seins des couples

...