Alertes et lanceurs d'alerte

ALERTES ET LANCEURS D’ALERTE

FICHE TECHNIQUE

Titre : Alertes et lanceurs d’alerte
Date de parution : 19/08/2020
Auteur : Françis Chateauraynaud
Éditeur : Presses universitaires de France
Collection : Que sais-je ?
Nombre de pages : 128
Nature : essai

Biographie de l’auteur : Françis Chateauraynaud, né en février 1960, est sociologue et directeur d’études à l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales). Il a fondé et dirige le Groupe de Sociologie Pragmatique et Réflexive qui conduit des travaux dans les domaines de la sociologie des alertes et des risques, des controverses et débats publics, des nouvelles formes de pouvoir et d’emprise, des formes de mobilisation à l’échelle internationale, et plus encore. Françis Chateauraynaud s’intéresse donc à ces domaines mais refuse l’hyperspécialisation et reste soucieux de suivre les controverses, les crises et les conflits dans leur dynamique constante de manière générale. Il se situe dans le courant des sociologies pragmatiques (= appellation d’usage couvrant un courant de recherches qui a contribué au renouveau des sciences sociales en France au niveau de la sociologie, de l’anthropologie, du droit…). Il est notamment connu pour avoir forgé la notion de « lanceur l’alerte » à partir de la sociologie pragmatique appliquée aux questions de risques sanitaires et environnementaux en janvier 1996.

Quelques-uns de ses ouvrages / articles (sur le thème de l’alerte) :
- Les Sombres Précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque,1999
- Qui est garant de la vigilance collective ?, 1999
- La protection des lanceurs d’alerte, 2003
- Mobiliser autour d’un risque. Des lanceurs aux porteurs d’alerte, 2005, avec Didier Torny
- Les lanceurs d’alerte et la loi, 2009
- Processus d’alerte, épreuves de vérité et controverses publiques. Pourquoi les climatosceptiques ne sont pas des lanceurs d’alerte, 2011
- Aux bords de l’irréversible. Sociologie pragmatique des transformations, 2017 avec Josquin Debaz

Mots clés : alerte, lanceur d’alerte, droit d'alerte, scandale, risque, révélation, société, intérêt général, anticipation, prévention, médias

Résumé de 5 lignes : A travers cet ouvrage, l’auteur nous parle du concept de lanceur d’alerte, ce que ces acteurs apportent à la société, des procédures qui font suite aux révélations et du cadre juridique des alertes en abordant de manière partielle différentes affaires. Il analyse dans un même temps la prévention et la gestion des risques ainsi que les enjeux humains, environnementaux, économiques et culturels relatifs aux révélations qui sont faites.

Définitions : lanceur d’alerte : personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, révèle ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l'homme, l'économie, la société, l'État ou l'environnement, c'est-à-dire pour le bien commun, l'intérêt général.

Alerte : menace soudaine d’un danger grave

Droit d'alerte : consiste en la faculté ou l'obligation pour une personne, morale ou physique, de signaler des comportements frauduleux ou des risques graves en matière de corruption, de risque grave pour la santé publique et l’environnement, de conflits d’intérêts, de crimes et de délits, de renseignements.

Intérêt général : désigne les intérêts, valeurs et objectifs partagés par l’ensemble des membres d’une société, ou correspond à une situation qui procure un bien-être à tous les individus d’une société.

Caractéristiques de l’œuvre : Ce livre nous apprend à faire la distinction entre le terme de lanceur d’alerte et ceux qui s'en rapprochent afin de ne pas les confondre ; il nous éclaire également sur les acteurs qui interviennent lors d’une révélation. L’ouvrage s'intéresse ainsi aux enjeux d’ordre social et éthique et amène à s’interroger sur le rôle que nous donnons aux lanceurs d’alerte, leur protection, leur crédibilité, ainsi que la réaction du public et de l’État face aux alertes.

SYNTHÈSE ET ANALYSE

Introduction: L’auteur se concentre sur l’histoire et l’évolution de la traduction française du terme de whistleblower. Dans les années 90, on parlait de “dénonciateur”, terme qui fut modifié par l’Office québécois de la langue française en 2006 suite à la popularisation du terme de “lanceur d’alerte”. Cette expression a plusieurs sens qui se renouvellent au fil du temps, ainsi la définition du lanceur d’alerte a déjà changé plusieurs fois.

CHAPITRE II (controverses et crises contemporaines) : Lorsque les alertes sanitaires se multiplient au début des années 2000, les agences et administrations tentent de mettre en place des systèmes de veille et d’intégrer les caractéristiques des nouveaux risques.
→ écoute + attentive des lanceurs d’alertes, suivi continu des controverses scientifiques…
Entre 2003 et 2013, on critique les dispositifs d’expertise. Des scientifiques dénoncent l’invisibilisation des choix des conséquences des industriels sur la santé publique ainsi que le discrédit lancés sur certaines alertes comme la disparition des abeilles, les ondes électromagnétiques, les bactéries antibiorésistantes et plus encore.

L’alerte et la dénonciation sont des éléments importants du contre-pouvoir et permettent l’installation d’un régime critique permettant de défier les gouvernants et d’ouvrir des épreuves de justice face à un système politique déficient, voire corrompu.
Ainsi, dans une période où les alertes liées aux fraudes dans le domaine socio-politique sont nombreuses, Transparency International (une organisation de lutte contre la corruption) intensifie son travail juridique et politique autour de « l’alerte éthique », s’engageant à la fabrique d’un droit du lanceur d’alerte.

C’est ainsi qu’en 2013, la loi Blandin valide les définitions du lanceur d’alerte, mais elle limite les alertes concernant la santé publique et l’environnement : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la reconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement. L’information qu’elle rend publique ou diffuse doit s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. »

Il faut attendre le vote de la loi Sapin II le 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour clore le dossier juridique des lanceurs d’alerte.

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