L’administration des finances sous l’ancien régime

L’administration des finances sous l’ancien régime : il y avait un ministère des finances, qui est un grand ministère où se mêlent économie et finance, ce qui deviendra une tradition en France. L’administration des finances se cantonnait dans ce ministère et c’était la charge du contrôleur général, quatre intendants des finances auquel s’ajoutent deux conseillers d’Etat qui sont les seuls à avoir des compétences financières. Le conseil royal des finances évalue chaque année la dépense et en fonction de cela, il fixe et affecte différentes ressources et à côté de ça, il va fixer le montant des imports directs et le brevet de la taille, c'est-à-dire l’enveloppe générale et répartie entre les différentes provinces. Au niveau local, ce sont les intendants qui répartissent les impôts directs entre les différentes communautés. Au niveau de chacune des communautés, la taille est à la charge des assigneurs de la taille. En dehors de la répartition de l’impôt et du contentieux, il y a le problème de la perception de l’impôt : elle se fait soit en régit par des fonctionnaires et c’est le cas pour certains impôts comme la taille et certains impôts indirects (impôt sur le sel), les douanes mais le plus souvent, les impôts étaient perçus par des fermiers, donc des particuliers ou des sociétés chargés de la perception dans le cadre d’une concession. Il y avait des fermiers particuliers pour certains impôts, dans certaines régions et il y avait une instance qui a été chargée d’une grande partie de la perception des impôts, c’est la ferme générale.

Sous l’ancien régime, lorsque l’on dit que le service était affermé cela veut dire que l’on a laissé le concessionnaire s’occuper un peu de tout et c’est ce qui se passe pour la perception des impôts. L’essentiel de la perception était privatisé. On peut donc aller très loin dans la privatisation. Cette perception était souvent faite par des concessionnaire qui étaient des particuliers bien souvent très riche comme des notaires... c’était une façon de faire travailler son argent. En France, la particularité c’est qu’une grande partie des impôts étaient réunis et pour la perception des impôts indirect qui étaient les plus fructueux et les traites et les 54 grandes fermes étaient affermés à une compagnie de financer selon un dispositif original qui est le système de la ferme générale. Cette ferme générale était constituée : sur le plan juridique cette compagnie de financer s’appelait la ferme générale et avait à sa tête les fermiers généraux qui ne constituait pas une société mais qui étaient simplement des cotions solidaire d’un homme de paille, lequel homme de paille était généralement un commit du contrôle général des finances. Ce commit recevait un pourcentage et il allait à de fausse enchère et c’était lui qui prenait le baille de l’année en proposant une somme qui avait été négocié auparavant entre les fermiers généraux et le contrôleur des finances. Il fallait d’abord trouver la somme qui était importante. Les fermiers généraux étaient des financiers mais il n’y avait pas que ca. C’est une administration beaucoup moins corrompu que celle de l’Etat. Ils étaient très bien payer mais en plus ils avaient des avantages. Les gens de la ferme général n’étaient pas propriétaire de leur charge mais ils étaient les premiers civils à avoir une retraite. Une administration de gens compétents, bien payé, honnête.

Vu l’enrichissement extraordinaire de ces fermiers généraux ont pensaient qu’ils faisaient des arnaques. Si l’on fait le compte de ce que prélevaient les fermiers généraux sur les impôts c’était infime. Certains de ces fermiers généraux utilisaient cet argent de façon très honorable.

Les ressources financières :

Elles sont de deux sortes : domaniales et fiscales.

Sous l’ancien régime on considère encore que les ressources de l’Etat les plus normales sont les ressources domaniales. Les ressources du roi sont celles du domaine royal. Les impôts sont considérés comme des ressources exceptionnelles. Dans le cadre de la féodalité on fait appel aux impôts pour des situations exceptionnelles. Lorsqu’on parle des impôts on parle de ressource extraordinaire. La caisse extraordinaire est la caisse pour les impôts. Ces revenus domaniaux à la fin de l’ancien régime sont faibles.

Les impôts comme partout et tout le temps ils se répartissent en deux catégories : les impôts directs, c'est-à-dire celui où on peut établir à l’avance l’indice du contribuable et indirects, c'est-à-dire on ne peut pas établir la l’indice à l’avance parce que le payement est conditionné par des évènements aléatoires.

Le cas de la Corse, les nobles et le clergé ne son pas avantagés. La noblesse Corse (80 familles) ont eu le prestige d’être nobles et c’est tout, ils n’ont pas de privilège fiscaux.

Les impôts indirects : il reste inégalitaire mais les nobles et le clergé payent quand même ces impôts. Ces impôts indirects étaient très nombreux, variables, inégalitaires parce qu’ils étaient très différents d’une région à l’autre. Ces impôts avaient été crées au fil des siècles ce qu’il fait qu’elles ne sont pas forcément cohérentes géographiquement. Les pays d’Etat étaient favorisés puisqu’ils pouvaient payer un équivalent qu’ils négociaient. Ces impôts ce sont par exemple les aides qui est un peu comme l’ancêtre de la TVA sur les denrées de première nécessité et qui étaient très variables et qui touchaient surtout le vin, le pain, etc.

Autre catégorie d’impôt indirect très courant : les traites. Ce sont d’anciens péages, ce sont des douanes intérieures. A la sortie des provinces et même parfois à l’intérieur d’une même province et donc il y avait des douanes aux frontières qui se retrouvaient à l’intérieur des frontières. Les traites sont des douanes intérieures crées au moyen âge. Cet impôt existait également pour les bateaux. Il existait des régions exemptées par ces droits de douanes, ce sont les ports francs et les zones franches.

La gabelle est un impôt sur le sel, c’est un impôt important car le sel était très utilisé avant car il permettait la conservation, le séchage, l’enfumage, mais pour l’essentiel, les denrées étaient conservées avec du sel et notamment les huitres des étangs Corses. Le sel était donc une denrée très importante et l’impôt sur le sel est un impôt très répandu et en France, la gabelle était régit par les services de l’Etat et par des magasiniers et des soldats des greniers à sel. Il y avait des pays où la

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