L'Histoire Constitutionnelle Française, De 1789 à Nos Jours
Dissertation : L'Histoire Constitutionnelle Française, De 1789 à Nos Jours. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mirado07 • 4 Janvier 2013 • 649 Mots (3 Pages) • 3 819 Vues
L'Histoire constitutionnelle de la France est d'une grande richesse. La succession de nombreux régimes, depuis la Révolution jusqu'à aujourd'hui, en a véritablement forgé l'identité. Il convient alors de jeter un regard rétrospectif sur ces différents régimes ou plutôt de dresser un panorama mettant en exergue les différentes Constitutions liées à ces régimes qui se sont succédés.
La Constitution du 3 septembre 1791 (1ère véritable Constitution écrite selon les historiens), institue une monarchie constitutionnelle : étape entre la monarchie absolue qui régnait jusqu'alors et la Première République qui lui succèdera, le 22 septembre 1792. Ce régime se construira sur la séparation des pouvoirs, pour la première fois, après sa reconnaissance de principe dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
La Constitution du 24 juin 1793, démocratique puisque fondée sur l'élection au suffrage universel (uniquement masculin, naturellement !), ne fût pourtant jamais appliquée en raison de conflits au sein de l'État.
La Constitution du 22 août 1795 institue quant à elle le Directoire. La séparation des pouvoirs fût organisée de la façon suivante : le pouvoir législatif entre les mains de 2 conseils (''Conseil des 500'' et ''Conseil des Anciens''), et le pouvoir exécutif confié à 5 Directeurs (d'où le nom de Directoire). Ignorée ou violée à plusieurs reprises, cette Constitution fût largement discréditée.
La Constitution du 25 décembre 1799 institue le Consulat : une démocratie de façade, un pouvoir législatif morcelé – afin d'être affaibli au profit de l'exécutif – et la réalité d'un pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte, voilà ce qui résume schématiquement ce régime. La Constitution du 4 août 1802 ne fait quant à elle que renforcer encore un peu plus les pouvoirs de Napoléon : il devient consul à vie.
La Constitution du 18 mai 1804 instaure quant à elle le Premier Empire. Institué par Bonaparte – qui devient donc empereur – il s'achèvera en 1814 à cause d'une succession de défaites militaires. Naîtront pendant ce régime le premier Code civil, Code du commerce et Code Pénal.
La Charte de 1814 instaure un régime nettement dominé par le Roi qui possède, seul, le pouvoir exécutif et a, seul, l'initiative des lois. Le suffrage censitaire y est établi (ce qui signifie que pour être électeur, ou éligible, il faut s'acquitter d'une certaine somme d'impôts).
La Charte de 1830 institue ensuite la Monarchie de Juillet. Elle est tournée vers le parlementarisme (système caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement, comprenant des mécanismes de pouvoir et contre-pouvoir).
La Constitution du 4 novembre 1848 instaure la IIème République. Les premières élections au suffrage universel direct (toujours masculin, bien sûr) voient le jour. C'est durant ce régime que sera aboli l'esclavage.
La Constitution du 14 janvier 1852 organise quant à elle le Second Empire, né du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851. Il concentre l'essentiel des pouvoirs exécutifs et législatifs. L'empire
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