Les coutumes du Beauvoisis

La bataille de Bouvines, qui se passa un dimanche alors que l’église l’interdisait car c’est le jour du seigneur, le roi de France, qui tient son pouvoir de Dieu et qui est sacré, a conduit les armées un dimanche. Par conséquent, Dieu lui a donné la victoire (donc Dieu est du côté de la France). A partir de cette victoire, c'est à l'égard de la souveraineté royale en dehors de toute relation vassalique et sur tous les habitants du royaume que s'exerce l'autorité du capétien. En d'autres termes, la souveraineté des capétiens est désormais totale et elle s'exprime une fois de plus dans cette fameuse coutume qui dit : « seigneurs, vassaux, citadins (habitants de la ville), vilains (le paysan), toute la domination du roi. " Cela signifie que maintenant la coutume place au même niveau les vassaux et ceux qui ne le sont pas. La coutume place le roi au plus haut niveau, à savoir le niveau à partir duquel il domine cette fois les deux membres de la hiérarchie féodale (suzeraineté) et tous les paysans et bourgeois (souveraineté). Par conséquent, au XIIIe siècle, le principe de la souveraineté royale est clairement affirmé. Le roi de France (rex Franciae) n'est plus considéré comme le roi des Francs, il est considéré comme le roi de France. Le passage du roi des Francs à la notion de territoire et de roi souverain est à la naissance de ce que l'on appellera l'État et la Nation.

Philippe de Remi, sieur de Beaumanoir est un magistrat et un jurisconsulte, né vers 1226 dans le Beauvoisis, et décédé vers 1295, fut successivement bailli à Senlis, à Clermont (en Beauvoisis), à Tours et dans le Vermandois, et jouit de la confiance de Saint Louis et de son fils Robert, comte de Clermont. Il recueillit en 1283, en les accompagnant d'un précieux commentaire, les Coutumes du Beauvoisis, le document le plus précieux de l'ancien droit français, qui est aussi une œuvre de haute raison, et d'une sérieuse valeur littéraire. Montesquieu regarde Beaumanoir comme la lumière de son temps. La Coutume de Beauvoisis, publiée pour la première fois en 1690 par La Chaumassière, mais d'une manière très imparfaite, a été éditée de nouveau et avec beaucoup plus de soin, par Beugnot en 1842. On doit à Mores une Étude historique sur l'œuvre de Beaumanoir, 1851. C’est un ouvrage de droit médiéval français écrit en prose et en ancien français. Il est composé d'un incipit suivi d'un prologue, d'une table des matières et de soixante-dix chapitres.

La souveraineté royale est essentiellement inaliénable et indescriptible. Le roi a tous les privilèges de la puissance publique. C'est-ce que l’on appelle dans la monarchie les droits régaliens.

D’après les coutumes de Beauvaisis, à qui appartient la souveraineté ?

Le roi demeure le souverain de son royaume (II) alors que le baron est le souverain que de ses terres et de sa seigneurie.

I) Chaque baron, souverain de sa baronnie.

Il est remarquable dans la royauté que le roi n’est pas vraiment tout puissance dans ses seigneuries (I), en effet on y constate “la garde du baron”

A) Le roi et maître ses seigneuries du royaume.

Il faut rappeler que selon la hiérarchie de la noblesse, le roi est au sommet, les barons, princes, seigneurs sont tous sous son autorité.

Le roi capétien n'a jamais cessé d'essayer d'étendre le territoire royal par des achats ou des conquêtes continues, ce n'est donc qu'après leur indépendance qu'ils l'ont ramené à leurs ducs, comtés et comtés adjoints. Cependant, l'expansion du royaume contraint les rois capétiens à déléguer leurs pouvoirs : c'est ainsi qu'ils créent les barons, c'est-à-dire le système féodal des terres féodales, délivrées directement par la famille royale, octroyée aux seigneurs les plus fidèles du roi. Ces nobles ont tous les pouvoirs de leurs propres territoires, et ils ont également d'autres seigneurs (c'est-à-dire des écuyers et des chevaliers) du royaume utilisé comme administrateurs locaux. En tant que nobles locaux, écuyers et chevaliers deviendront bientôt les fondateurs et les liquidateurs de la paroisse avec la grande abbaye. Des conquêtes folles ont eu lieu dans toute l'ancienne Francie occidentale. Les seigneurs indépendants (principalement les six pairs laïques d’origine) et le roi voulaient consolider leur territoire. Par conséquent, à mesure que le territoire s'agrandissait et afin de maintenir son indépendance de la famille royale, les seigneurs ont commencé à imiter le roi et à diviser les seigneurs en barons.

Comme l’indique Philippe de Beaumanoir “chaque baron est souverain en sa baronnie” (l 1). Cela laisse supposer que le baron peut exercer une certaine force sur sa seigneurie.

B) La garde du baron.

Dans sa baronnie le baron a une garde spéciale il va faire le protecteur de tout ce que sa baronnie comprend. Cela signifie que le roi de France malgré tous ses efforts n'est pas encore pleinement maître de toutes les baronnies, seigneuries du royaume. Dans ceux qui existent encore, il y a quelques princes et quelques seigneurs qui exercent encore une autorité directe sur les gens qui vivent dans cette seigneurie. Ces princes et seigneurs apparaissent un peu comme de vrais souverains car ils continuent d'exercer les droits de la puissance publique. Tous les hommes (hommes, femmes et enfants) d'une seigneurie, baronnie, sont d'abord les sujets du roi de France avant d'être ceux du baron et par conséquent le baron n'a plus aucun pouvoir ni droit sur eux. De la puissance publique. On affirme donc qu'au-dessus des pouvoirs du baron il y a un pouvoir général de commandement qui appartient au roi, ce qui conduit au second adage de Philippe de Beaumanoir : « le roi est

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