CM de droit constitutionnel

CM Droit constitutionnel

M. de CROUY CHANEL E.

Méthodologie du 8/09/2021 :

Philosophie du droit : toutes les questions sur le droit

Droit = système juridique d’organisation social qui relève de la science sociale. Il repose sur des règles/normes de droit sous plusieurs formes (orales écrites tacite) et soumises à sanction en cas de non-respect -> conséquence sur l’organisation sociale

Permet d’obliger à respecter règles de droits (contrat)

Permet de punir des manquements à des obligations

Obligations juridique nait d’un fait : blessure corporelles => on doit dédommager la victime (soins) DROIT CIVIL + rendre comte a la justice pour ne pas avoir respecté la loi (amende, prison…) DROIT PENAL

Droit est construit autour  d’un tissu de réseaux d’obligations (lois, arrêté, décret)

 Certains sont imposé par la société, d’autre par soi-même (contrat avec un tiers = obligation réciproque)

Tout ce réseau évolue constamment car il y a toujours de nouvelles lois pour combler l’évolution de la société qui laisse souvent des trous/vide juridique (ex internet), certaines qui disparaisse car elles ne sont plus appliquées

Droit ≠ société, c’est une manière parmi d’autre d’organiser et de comprendre la société de voir les rapports sociaux.

Rôle juriste * :

Ce système juridique pose quelques pbm comme savoir quelles obligations sont réellement applicables ? A quelles obligations suis-je soumis ? Quelles exceptions ?

C’est au rôle du juriste d’examiner chaque cas pour interpréter comme il se doit la loi pour savoir par exemple à quel système juridique il faut se référer (droit international ou droit civil français, la combinaison des deux est possible et souvent un compromis est réalisé selon le cas)

Attention à ce que dis le prof car il est obligé de simplifier les choses pour qu’on les comprennes -> une part de mensonge

Droit public : C’est le droit qui règle les rapports entre elles des autorités publiques et des autorités public avec les administrés (en gros dès qu’une autorité publique est impliqué dans une affaire judiciaire)

Particulier car on reconnaît certaines différences aux autorités publics par rapports aux autres personnes juridiques

Verticalité du droit : imposé par le haut  (ex droit fiscal)

Droit public imposé dans la scolarité ( ???) dedans administratif finance public, marché public, fiscale est public

Droit constitutionnel : traite de l’Etat, de son organisation, comment il produit les règles de droit et de comment l’état est encadré par les règles de droits de la constitution

Avant RF, sous la monarchie, la source du droit de l’état était le roi puisqu’il rendait la justice

Mais ce concept était dangereux car ayant tous les pouvoirs, le roi pouvait en abuser et mener alors au despotisme (pbm/risque mis en avant et traité par Montesquieu, le prince ?)

Révolutionnaire demande alors  d’encadrer le pouvoir du roi, écriture de règle = constitution

 Mais pbm philo car même si pas écrite une constitution existait déjà avant sous la monarchie en disant «  c’est le roi qui décide »

Reste fondamentalement différents d’aujourd’hui car le roi qui a tous les pouvoirs est encadrer par des règles (=constitution) , a contrario, le président qui a aussi le pouvoir ne l’a que parce que les règles de droits le lui donne

Schéma 1 : France,  constitution 1958, organisation du pouvoir

Organisation de l’état français les logiques et objectifs => schéma classique et connu : séparation des pouvoirs entre l’exécutif incarné par le président et son gouvernement, le législatif incarné par le parlement sous une forme bicamérale (2 chambre de parlementaires, Sénat ET assemblée nationale) et pouvoir judiciaire qui prend place à travers les institutions judiciaires.

Juste conseil constitutionnel =  a def correctement

Schéma 2 : France, constitution 1958, créations lois

     Inititive de la loi, par 1er ministre et/ou parlementaire [pic 1][pic 2]

     Adopte/valide la proposition de loi [pic 3]

     Promulgue la loi (par président exclusivement mais n’a trop le choix ne vrai

Loi ordinaire : est proposé par un membre du gouvernement via le PM ou par des citoyens à travers  initiatives citoyennes (mais compliqué). Cette proposition est examiné par les 2 chambres du parlement jusqu’à tomber d’accord sur la même version de la loi. Elle est alors promulguée par le président ensuite. Il peut demander dans certain cas demander une 2eme délibération par le parlement. Le conseil constitutionnel peut être saisi avant la promulgation de la loi pour vérifier sa conformité avec la constitution en place.

Loi référendaire : A l’initiative du gouvernement via le premier ministre, elle adopté ou non par le président de la république avant de la faire voter non pas au parlement mais aux citoyens pour être ensuite promulguée. Cette méthode de création des lois présente la caractéristique de ne pas subir de contrôle constitutionnel par le parlement ou par le conseil constitutionnel.

Le droit constitutionnel qui gère le gouvernement/l’Etat est profondément lié à la société. Dans la hiérarchie des normes, il est le plus haut, le droit de l’Etat/le droit constitutionnel est le plus puissant de tous les droits (car il encadre l’état qui met en place toutes les autres règles de droit)

Ce constat actuel est le produit de l’histoire et d’une longue évolution => logique de temps long ici mais peut être court ou moyen et permet de mieux comprendre des institutions. Il en est de même pour les institutions étrangères où la connaissance de l’histoire de la nation et de la société est très importante pour une bonne compréhension.

Etre capable de comprendre quelque chose :

• Qu’est ce qui fait que ce pouvoir est légitime ?
• Comment assure-ton la modération du pouvoir ? -> Par la séparation des pouvoirs ?
• Comment rendre le pouvoir efficace

Remarques autres :

L’extraterritorialité des états est possible en théorie, dans les règles de droits mais est impraticable car on se retrouve confronté à la souveraineté de l’état voisin.

...