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La Convention (1792-1793)
La Convention (1792-1793) « La convention nationale décrète, à l’unanimité, que la royauté est abolie en France. » Décret des 21-22 septembre 1792. D’après le lexique des termes juridiques de DALLOZ, la convention est un accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit.
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La convention collective
Introduction : La convention collective est le fruit d’un accord entre l’employeur et les syndicats. Il s’agit bien d’une spécificité du droit du travail, car, contrairement au droit civil qui raisonne au singulier et qui fait de la liberté contractuelle sa principale source, le droit du travail développe une approche
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La Convention Collective
Fiche juridique et social Thème choisi : la convention collective 1) Sources des informations : Nature du document Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie Emetteur du document Les organisations patronales et syndicales Destinataire du document Les salariés Date du document Le 19 mars 1976 2)Définition des termes juridiques et
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La Convention D'arbitrage
TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION : 6 PARTIE I : LA VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 14 CHAPITRE 1 : REGLES COMMUNES A TOUTES LES CONVENTIONS D'ARBITRAGE 14 SECTION 1 : REGLES RELEVANT DU DROIT DES CONTRATS 14 § 1 : CAPACITE DE COMPROMETTRE : 15 A-
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La Convention D'arbitrage
Lors de la conclusion d’un contrat du commerce international, les parties peuvent décider qu’un éventuel différend né entre elles à l’occasion de l’exécution de ce contrat sera tranché par un tribunal arbitral. Un tribunal arbitral, qui n’est pas une juridiction étatique, est investi par les parties et tire sa légitimité
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La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de
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La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Document 6 : Robert Badinter, Communication sur le mandat de négociation devant la Commission des affaires européennes du Sénat, 25 mai 2010 Nous sommes saisis d’un projet de décision qui tend à permettre à la Commission européenne d’engager des négociations avec les instances du Conseil de l’Europe en vue de
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La Convention générale du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés
Convention générale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés conférence de plénipotentiaires des Nations unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951 Préambule Les Hautes Parties contractantes, Considérant que la Charte des Nations Unies et la
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La Convention Internationale des Droits de l’enfant
La Convention Internationale des Droits de l’enfant, dite Convention de New-York énonce les droits qui doivent être respectés pour que les enfants puissent grandir, être à l’abri de la faim et du besoin et puissent être protégés de la négligence et des mauvais traitements. On sait par ailleurs que pour
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La conversation
La conversation : idéal de conversation, aspect important des modes de sociabilité. La conversation est la principale activité des salons. C’est un art qui permet de distinguer les esprits les plus brillants. Elle obéit à certaines règles : amicale, spirituelle, polie, contrôle de soi, sans pédantisme ou vulgarité. Le salon
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La Conviencia De Al Andalus
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / La Convivencia De Al Andalus La Convivencia De Al Andalus Documents Gratuits: La Convivencia De Al Andalus Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: clairedl 17 mars 2013 Balises: Mots: 466 | Pages: 2 Vus: 555 Voir la
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La Convivencia De Al Andalus
La convivencia de al-Andalùs La convivencia es la mezcla de diferentes culturas religiosas. Por eso, muchos monumentos que caracterizaban cada religión fuer construidos en Al Ándalus. Las tres comunidades principales que vivían en Al Ándalus eran los judíos, los cristianos y los musulmanes. Se intercambiaban sus músicas , sus costumbres
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La coopération dans le sport
La coopération au sein d’une équipe est-elle nécessaire pour parvenir à un objectif commun ? Avant de parler de coopération, il est important d'expliquer la notion d'équipe. Dans un environnement dynamique en constance évolution une équipe peut évoluer. Il est sérieux de noter que ce n'est pas en additionnant les
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La coopération économique en Europe: les grandes caractéristiques de l’OCDE
La coopération économique en Europe: les grandes caractéristiques de l’OCDE 1. Bref historique En 1948, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) a été fondée pour aider à administrer le plan Marshall pour la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Après la fin du plan Marshall, l'OECE s'est concentrée
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La Coordination Des décisions économique
Chère lectrice, cher lecteur, En 2009, la crise de dimension historique intervenue à la mi-2008 a continué de peser sur l’activité économique mondiale. Pour le secteur automobile, dans les pays constructeurs traditionnels, les difficultés perdurent, bien que le rude choc de la fin 2008 soit désormais passé. Ainsi, après avoir
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