Droit famille

20/01/2015

La famille se présente comme un objet scientifique mais pas uniquement en ce qui concerne la science juridique, mais plus largement, toutes les sciences humaines et sociales.

Elle a été présentée par CARBONNIER comme l’un des 3 piliers fondamentaux du droit.

C’est également le pilier de toute société organisée, ce que l’on retrouve dans plusieurs textes officiels.

DUDH de 1948 - ART 16 - Paragraphe 3 prévoit que la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la sté et de l’Etat.

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE dite aussi Convention de N-Y adoptée par l’ONU en 1989)

Unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, la famille doit recevoir la protection et l’assistance nécessaire pour jouer pleinement son rôle dans la communauté.

Famille = élément fondamental, pilier = nécessité qu’on la protège

La famille est également marquée culturellement car elle exerce un certain nombre de fonctions sociales dans toute société organisée (biologique, économique, éducative ..)

Il se trouve cependant que toutes les sociétés dans le monde ne sont pas culturellement identiques, ce qui va avoir des conséquences sur l’organisation de la famille et notamment dans le domaine juridique.

Les modes d’organisation seront variés notamment en ce qui concerne l’organisation des couples. Selon les sociétés, on n’autorise toujours l’organisation des couples avec plusieurs unions (question de la polygamie). Les couples ne concernent que deux personnes. Dans certaines, la polygamie est possible (pays réglés par la religion musulmane par ex)

L’organisation des couples varie selon les sociétés sur le terrain de l’autorisation ou non des unions de personnes de même sexe. Au sein d’un même sté, il peut y avoir des oppositions car la famille est une branche imp de la société. L’organisation des couples dépend de ce que la société permet ou non. Certains pays sanctionnent les unions de personnes de même sexe (écrit même dans la C° ex Russie)

MAIS si l’évolution de la société permet de créer de nouvelles règles, les règles juridiques permettent à leur tour l’évolution des mœurs.

PACS : 1999

L’organisation de la descendance, de l’éducation dépend également de la société.

La question de la filiation se pose. Certaines sociétés sont matrilinéaire ou patrilinéaire (unilinéaire). Certaines autres sont bilinéaires (biens meubles transmis par le père, immeuble par la mère). Dans nos stés occidentales, la filiation est indifférenciée, chaque individu est rattaché à tous ces ascendants.

Cette organisation a des répercussions sur l’organisation de l’éducatin o et l’attribution des pouvoirs au sein de la famille (famille patriarcale (pouvoir au père) ou matriarcale (organisation confiée à la mère ou à une groupe de femmes).

Il existe une grande diversité de famille, on étudie LES familles.

La famille est une institution, cependant si on emploi le pluriel, c’est pcq la famille traditionnelle est en constante évolution. Elle est susceptible de plusieurs déf °.

I) La famille, une institution.

Ce concept d’institut° est un concept récent (19ème). M. HAURIOU a élaboré toute une théorie de l’institut°

→ L’instut° permet d’organiser la société en une pluralité de corps intermédiaires entre l’individu et l’état. L’individu avec sa volonté individuelle et l’Etat avec sa volonté générale donc d’intérêt général.

L’institut° permet de transcender les volontés ind°lles par des corps intermédiaires et notamment la famille. C’est pcq elle remplit les 1ères fonctions sociales qu’elle est une institut° et qu’elle voit son statut (ens de règles) fixé par la loi de manière impérative en principe.

A) Les fonctions sociales de la famille

• La reproduction

C’est le groupe naturel chargé de le reproduction de l’espèce. Elle va remplir du même coup la fonction de régulation des relations sexuelles. On va permettre ou interdire certaines relations, l’inceste par ex, non seulement pour la morale mais surtout la consanguinité conduit à des dérèglements.

De même pour les relations entre pers de même sexe, puisque biologiquement, ces relations sont stériles.

• Fonction économique

C’est une unité de consommation (nourriture, vêtements nécessaires). Economiquement, on va prendre des mesures pour favoriser la consommation des ménages.

• Fonction de production

C’est le 1er lieu de l’entreprise dans les branches du commerce et de l’artisanat, une unité de production. Le boucher emploie sa femme, sa fille etc

• La famille assure la transmission du patrimoine.

Lieu de redistribution des richesses. Les biens acquis par un de ses membres seront redistribués aux autres à défaut de testament. Les enfants ne peuvent pas être déshérités.

Ces questions donnent lieu à des réflexions stratégiques. (Ma relation de couple évolue Mariage ? pacs ? enfant ? donation ? testament ? Réflexion stratégique sur les impacts économiques.

Pdt longtemps, seule la filiation légitime avait des effets patrimoniaux. (enfant naturels ne touchaient pas grand-chose, adultérins rien).

Pq réprimer l’adultère par ex ? Difficile d’établir une filiation biologique. L’adultère surtout celui de la femme mettait en péril la transmission du patrimoine.

La famille repose sur la solidarité de ses membres qui se traduit juridiquement par des règles. Le droit impose cette solidarité.

→ obligations alimentaires, devoir de secours et assistance de l’époux, devoir des parents envers leurs enfants.

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