Document obligatoire transport
Cours : Document obligatoire transport. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar elrick • 17 Novembre 2017 • Cours • 561 Mots (3 Pages) • 979 Vues
1/ Les documents relatifs dans un véhicule
La réalisation d’un transport pour compte d’autrui nécessite la détention d’une autorisation administrative appelée titre d’exploitation.
1 : Les autorisations de transport couvrant les transports en France
- La copie conforme de la licence communautaire
Le vocabulaire professionnel :
Le titre d’exploitation exigé pour réaliser un transport pour compte d’autrui avec un véhicule dont le PMA excède 3.5t :
La licence communautaire reste dans l’entreprise. A bord du véhicule, le conducteur possèdes une copie conforme délivrée par la D.R.E.A.L (Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement du Logement).[pic 1]
E → Titre d’exploitation[pic 2]
→ Licence communautaire >3.5 CU PMA >6t
→Licence de transport intérieur < 3,5t CU PMA <6t
Que peut faire le conducteur avec la copie conforme de la licence communautaire ?
La copie conforme de la licence communautaire permet de réaliser des transports avec des véhicules d’un PTAC > 3.5t (la copie est bleu) en France ainsi que sur le territoire de la communauté européenne et les pays suivants : Norvège, Islande et Liechtenstein.
La licence de transport intérieur :
https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/licence-transport-dreal
Que peut faire le conducteur avec la copie conforme de la licence de transport intérieur ?
La copie conforme de la licence de transport (de couleur marron) intérieur permet de réaliser des transports avec des véhicules d’un PTAC < 3,5 t dans toute la France.
C’est deux documents sont valable 10 ans.
Les autorisations de transport couvrant les transports internationaux
[pic 3]
Aucune autorisation administrative n’est requise pour un transport sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne pour des véhicules d’un PMA inférieur ou égale à 3.5t.
Toutefois la part du trajet effectué en France nécessite d’avoir à bord la copie conforme de la licence de transport intérieur.
Les autorisations de transport couvrant les transports hors Union Européenne
A. L’autorisation bilatérale
Définition :
On appelle autorisation bilatérales des autorisations délivrées dans le cadre d’accords bilatéraux conclus entre la France et des pays tiers.
Ces accords déterminent le nombre annuel de voyages, c’est-à-dire d’aller/retour autorisés entre les deux pays signataires.
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