Y a-t-il plus cruel supplice que la mort ?

Sénéque déclara : «  Y a t-il plus cruel supplice que la mort ? Oui, la vie quand on veut mourir. ».

Cette interrogation se trouve à l'heure actuelle au centre des débats. En effet pourquoi être obligé de vivre comme l'on fait Vincent Humbert et Chantal Sebire quand on est atteint d'une maladie incurable, évolutive à l'issue fatale.

Le fait d'invoquer un « droit a mourir » peut sembler étrange. En effet pourquoi invoquer un « droit à mourir » alors que cela représente un fait, en l'occurrence la destinée naturelle de tout individu ? Ce droit serait alors une invention, afin de répondre à des situations difficiles, et permettrait de décider du moment de sa mort, et peut être du lieu ainsi que de la façon.

La notion de dignité humaine a des dimensions multiples, philosophiques, religieuses, et juridiques. Utilisée en particulier dans le champ de la bioéthique, elle fait référence à une qualité qui serait liée à l’essence même de chaque homme, ce qui expliquerait qu’elle soit la même pour tous et qu’elle n’admette pas de degré. Selon le philosophe Paul Ricœur, cette notion renvoie à l’idée que « quelque chose est dû à l'être humain du fait qu'il est humain ».

L'équivocité de la notion de dignité conduit toutefois à d'importants débats philosophiques et juridiques. Le Conseil Constitutionnel a élevé la dignité au rang de « principe à valeur constitutionnelle », dans sa décision de 1994 au sujet de la loi dite de bioéthique. Dans ce cadre, la dignité est considéré comme partie intégrante des droits de la personnalité, qui sont inaliénables.

Afin de bien comprendre ce sujet il est nécessaire de rappeler que l'euthanasie considérée auparavant comme « une mort douce et sans violence », et maintenant défini comme «l'usage de procédés qui permettent d'anticiper ou de provoquer la mort pour abréger l'agonie d'un malade incurable, ou lui épargner des souffrances extrêmes ». Ce moyen d'action n'est pas le seul existant permettant de provoquer la mort et punissable pénalement, il existe aussi le suicide assisté ...

Ce sujet présente de multiple intérêt sociaux, politiques et juridiques. En effet, si la question de l'euthanasie est en elle-même une vieille question, son actualité est liée pour une part aux craintes, parfois justifiées, que peuvent susciter la médecine et le progrès des techniques médicales. Les pratiques aseptisées, procédurales, déshumanisées de la médecine rassurent et terrifient à la fois.

Certaines voix s'élèvent pour critiquer le privilège de l'assistance médicalisée au détriment du déroulement naturel de la vie. Le « droit à mourir dans la dignité  » pourrait alors davantage s'apparenter dans certaines situations à un simple « droit de laisser mourir ». Il est donc intéressant d'examiner ce dilemme de la société actuelle. L'Etat peut-il consentir à laisser l'individu lui-même se mettre en danger et plus encore se tuer de façon légale et assistée quand bien même cela serait au nom « d'une dignité » ?

L'étude du sujet amène donc à se demander si au nom de la dignité il serait possible de créer un « droit à mourir », et qu'elle rôle joue la notion de dignité dans cette problématique qui est le droit de mourir.

Le droit français actuelle, exprime un refus complet d'un droit à mourir au nom de la dignité. En effet la notion de dignité est bien trop ambiguë pour pouvoir lui accorder un droit en son nom, de plus nous constatons une interdiction totale d'utilisation de moyen de « se tuer ».

Cependant, le législateur s'est adapté au besoin de la société en reconnaissant partiellement la dignité dans le droit de mourir. Cette reconnaissance s'est effectuée par un effort d'accompagnement des personnes vers la mort, et par la place laissée à la volonté individuelle en fin de vie.

Ainsi dans une première partie nous constaterons le refus complet du législateur de reconnaître un « droit à mourir » au nom de la dignité puis nous nous intéresserons à la place de la dignité dans le droit de mourir.

I) Le refus complet d'un droit à mourir au nom de la dignité

L'existence d'un « droit à mourir » n'est légalement pas établi dans la mesure où celui ci n'est pas inscrit dans notre législation, mais cela n'exclue pas la possibilité d'examiner sa pertinence au vu de nos droits déjà existants. Mais cet examen des dispositions ne peut se faire sans une réflexion préalable de la signification de la dignité humaine face la mort.

A) L'ambiguïté et l'enjeu de la notion de dignité

La notion de dignité surgit quand il s'agit d'intervenir dans des situations jugées inadmissible à divers titres. En l'état actuel, le concept de dignité est utilisé pour viser la situation de la "condition de vie" et plus précisément la fin de la vie.

Il semble nécessaire de constater que la notion de dignité dans le débat sur un éventuel « droit à mourir » est très ambiguë puisqu'elle est utilisée aussi bien par les adversaires les plus acharnés de la législation de l'euthanasie que par ses partisans, qui en appellent à un droit de mourir «  dans la dignité ». Le plus souvent, ceux qui souhaitent une mort digne souhaitent, grâce à une interruption volontaire de la vie, éviter l'ensemble des dégradations physiques et mentales qui accompagnent bien souvent la vieillesse et l'approche de la mort. A cela, les médecins répondent que c'est précisément la visée des soins palliatifs de rendre supportables les souffrances et inconvénients évoqués. Mais poser la question en termes de dignité déplace la question sur le terrain de l'éthique, ou tout se complique. En effet dire d'une personne qu'elle a « perdu sa dignité », revient à dire qu'il est possible d'évaluer la dignité d'un homme, que celle-ci est donc variable.

La dignité, selon le préambule et l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1958 est une valeur absolue accordée à chaque homme en sa singularité, quelle que soit l’idée qu’autrui ou lui-même se fait de cette dignité. Elle est inaliénable.

Ces arguments sont très forts, et invitent à la réserve et la prudence devant toute législation autorisant à "faire mourir" et pas seulement

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