TD Droit constitutionnel

THEME n° 1

La règle de droit - identification

IMPERATIF : VENIR EN TD AVEC UN EXEMPLAIRE DU CODE CIVIL

Séance n° 2

EXERCICE (objectif …. Apprendre à argumenter d’un point de vue juridique) – apprentissage de la dissertation.

Sujet : Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils réellement de les distinguer des autres règles de vie en société ?

Dans le cadre de l’apprentissage à la méthodologie de la dissertation, vous travaillerez pour l’instant de la façon suivante :

- 1ère étape. Vous décortiquez la question posée, vous vérifiez que vous connaissez bien le sens de chaque mot. Vous analysez et définissez les termes du sujet. Une fois que vous avez bien compris la question posée, vous faites une liste des arguments en faveur d’une réponse positive, puis des arguments en faveur d’une réponse négative, à la question posée (chaque argument doit être suffisamment développé pour être explicite).

- 2ème étape. Vous choisissez une réponse (positive ou négative à la question en fonction du nombre d’arguments dont vous disposez dans un sens ou dans un autre) et vous rédigez une introduction de la dissertation qui aboutit à cette réponse et aux deux arguments principaux qui constitueront les deux parties principales.

Méthodologie de la construction de l’introduction d’une dissertation :

- les définitions des termes du sujet que vous articulez entre elles afin d’aboutir à

- l’intérêt du sujet (c’est-à-dire intérêt (s) à disposer d’une réponse à la question posée),

- la réponse (négative ou positive que vous écartez malgré l’existence d’arguments en sa faveur),

- la réponse (négative ou positive) que vous avez retenue en raison des arguments principaux que vous annoncez et qui constitueront les deux parties de vos développements.

Conseils méthodologiques (1ère partie) pour l’avenir …. A commencer à réfléchir … mais sans rédiger la dissertation pour l’instant (en rester aux consignes données au-dessus).

        Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire de décision ou cas pratique), l’objectif est identique : il s’agit d’être capable de traiter une question juridique de manière rationnelle. Il convient d’analyser les éléments d’un sujet avant d’utiliser les résultats de cette analyse aux fins d’opérer une démonstration. Les deux impératifs essentiels sont la clarté et la cohérence du raisonnement, raisonnement qui doit convaincre le lecteur ou l’auditeur.

I - QUELQUES CONSEILS GÉNÉRAUX SUR LA FORME :

        L’orthographe et la grammaire doivent être correctement employées (à cet effet il est impératif de se relire attentivement en n’oubliant pas que la forme peut largement desservir le fond). Le style doit être clair et le vocabulaire précis. Pas de phrases compliquées ou pompeuses (ni lyriques) qui ennuient le correcteur et nuisent à la clarté des développements. Pas de style télégraphique, et encore moins de style parlé (dans le genre « et alors le bébé de la dame doit habiter avec sa maman »…).

        Les titres doivent être assez courts. Ils ne doivent pas contenir de verbes conjugués ni de ponctuation quelle qu’elle soit ( : ; , ! ? ...). Ils doivent exprimer le contenu de la partie à laquelle ils correspondent dans une seule expression qui donne l’idée générale de la partie (comme les parties ou sous-parties correspondent à des arguments, il faut absolument que ces arguments apparaissent dans les titres et révèlent une véritable appréciation). Il faut donc bannir les titres à deux idées ou à deux éléments.

Exemple :  I - La pomme et la poire

                A - La pomme

                B - La poire

Le titre du I n’est pas du tout satisfaisant : il faut trouver une seule idée qui justifie que la pomme et la poire aient été étudiées ensemble (ex : les fruits à pépins). Par ailleurs, aucune idée n’est présente dans le titre qui demeure très descriptif (on peut envisager avec le même exemple : des fruits à pépins propices à la confiture …).

        Les chapeaux et transitions sont absolument nécessaires. Il faut toujours les rédiger avec le plus grand soin.

...