Relation Contractuelle Avec Les Relations Publiques

Les relations contractuelles avec la personne publique

Première partie

La ville d’Aix en Provence veut faire des travaux de réhabilitation et de construction comme chaque année. De plus, elle veut completer les équipements destinés a la vie associative. C’est pourquoi elle fait paraitre un appel d’offres qui est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande a différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse a une formulation détaillée. Dans celui-ci, on peut trouver l’objet du marché, qui est la construction d’un batiment associatif en panneaux modulaire aux Floralies à Aix en Provence. De plus, on va trouver les critère de selections des candidatures qui sont, la capacité professionnelle, les techniques, les finances. Ainsi que la procédure utilisée qui est une procédure adaptée pour réaliser l’appel d’offres. Enfin, pour apprécier les qualités des entreprises candidates il est nécessaire de fournir différents éléments qui sont, une copie des jugements en cas de redressement judiciaire, une déclaration sur l’honneur du candidat, une déclaration du chiffre d’affaires global ainsi que des fournisseurs, une déclaration indiquant l’éffectif moyen annuel et l’import du personnel, et une présentation d’une liste des travaux executé pendant les cinq dernières années.

Pourquoi doit-on avoir recour à un appel d’offre ?

Les règles applicables aux marché publics pour les marchés des travaux sont identiques pour tous les acheteurs. Pour un marché estimé jusqu’à 20000€ HT il faut utiliser une procédure des marchés de gré à gré c’est-à-dire est un marché sur lequel la transaction est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur, pour un marché estimé entre 20000€ à 4845000€ HT il faut utiliser une procédure adapté (MAPA) qui permet de passer commande auprès des fournisseurs, et pour un marché estimé a plus de 4845000€ HT il faut utiliser un appel d’offres qui est procédure par laquelle un acheteur potentiel demande a différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse a une formulation détaillée ou concours de maitrise d’œuvre. Après cela, l’acheteur doit publier son avis de publicité qui dépendra des différents types de contrats. Pour un contrat de gré a gré, le marché peut être conclu sans faire de publicité. Pour une procédure adaptée une publicité nationnal est obligatoire au dessus de 90000€ ainsi qu’une procedure allégée d’appel d’offres doit être mise en place. Enfin, pour une appel d’offres il faut une publicité européenne a partir de 750000€ et le suivi d’une procédure lourde et contraignante.

Puisque la ville d’Aix en Provence estime son marché à 400000€, il faut donc qu’elle utilise la procédure adaptée pour réaliser son appel d’offres. Cependant, la collectivité territoriale doit publier sa procédure adaptée sur une zone nationnale. De plus, elle doit mettre en place une procédure allégée d’appel d’offres.

6 - Il existe 3 principes fondamentaux concernant les marchés publics :

La liberté d’acces a la commande publicitaire qui permet de pouvoir accéder librement à une consultation,

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