Recul De La Faute Lourde

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faute caractérisée » (Rivet, conclusion sur l’arrêt Clef – 13 mars 1935). La jurisprudence a ainsi subordonné l’engagement de la responsabilité administrative à la commission d’une faute lourde, et ce pour deux motifs à mettre en exergue. D’une part, l’exigence d’une telle faute résulte du fait que certaines activités administratives sont parfois difficiles à accomplir et il serait alors inéquitable que des fautes simples entraînent la mise en œuvre d’une action en responsabilité contre l’administration. D’autre part, si des fautes simples suffisaient, cela pourrait entraîner une gêne pour l’action administrative qui serait alors soumise à la pression d’une sanction injustifiée pouvant par conséquent entraîner un certain renoncement à l’action de peur d’un engagement trop fréquent de sa responsabilité. Par ailleurs, il est à souligner que « rien n’est plus fluide que la notion de faute lourde » (R. Chapus) et qu’alors, le juge administratif pouvant apprécier le degré de gravité de la faute de manière souveraine, n’a pas à nier une faute pourtant existante mais qui engagerait la responsabilité de l’administration de façon inopportune.

​Pourtant, depuis les années 1990, le recours à la notion de faute lourde dans la jurisprudence administrative n’a cessé de se raréfier dans de nombreux domaines d’activité. La notion de faute lourde a-t-elle encore un avenir en droit administratif ? N’est-il alors pas paradoxal, eu égard aux considérations précitées, que la jurisprudence souligne de plus en plus fréquemment l’exigence seule d’une faute simple ?

​Un recul de la faute lourde a été irrémédiablement opéré par la jurisprudence en matière de responsabilité administrative ce qui s’inscrit au final dans une mutation globale du droit en cette matière (I). Cependant, si le déclin de la faute lourde est bien une réalité, elle continue d’exister à travers certains domaines et son influence demeure encore importante (II).

- La faute lourde dans le droit de la responsabil

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