Quels Sont Les Orignines Du Surendettement Des ménages ?

Introduction p1

I/ Un déploiement excessif du crédit cause de surendettement p1

A- Surendettements « actif » et intrinsèques au crédit p1

B- Surendettements « passif » ou extrinsèques au crédit p2

II/ Une réponse manifeste au surendettement cause de déséquilibre p3

A- Le renforcement de l’encadrement de la période précontractuelle p3

B- Le renforcement de l’encadrement de la période contractuelle p4

Conclusion p5

INTRODUCTION

A l’origine, l’octroi de crédit est destiné à l’accession à la propriété immobilière, l’acquisition d’un bien durable ou le financement d’une dépense importante, voire d’un seul besoin ponctuel.

Mais il est devenu aujourd’hui un moyen de consommation courant et diversifié, dans une société où les besoins sont constamment plus grands et toujours plus pressés. Ce que l’on appelle « société de consommation », d’où « les crédits à la consommation »

Ces crédits sont à l’origine de l’endettement massif des ménages.

Si cet endettement est consenti par l’emprunteur et favorable à une économie de marché viable, il n’en est pas de même de son effet pervers: le surendettement.

Le crédit a depuis longtemps trouvé sa place dans les relations économiques. Cependant il s’est modernisé et amplifié : explosion des crédits à la consommation, publicité autour des crédits ; facilités de découverts, etc.

Certains le décrivent comme « l’apparente richesse des pauvres » qui les incite à «moins ils ont, plus ils payent », cependant le crédit est aujourd’hui un moyen de paiement populaire et utile.

On sait que l’achat de trois automobiles neuves sur quatre l’est à crédit et que le tiers des ménages français est soumis à un crédit à la consommation (pour des besoins aussi variés que l’acquisition d’un bien d’équipement quelconque, le financement d’un mariage, de vacances, etc...

Il est clair que cette massification des crédits reflète un endettement croissant des ménages. Pour certains d’entre eux la situation présente un aspect plus critique, qualifié de surendettement.

Il s’agit en fait de l’incapacité pour une personne ou un ménage de faire face à ses charges, d’honorer ses dettes et crédits.

Aussi, la situation a pris une telle ampleur qu’elle invite à se questionner sur l’équilibre repensé dans cet art nouveau de vivre à crédit, entre les intérêts des ménages et ceux de la banque.

L’excès d’octroi de crédit est la cause majeure du surendettement qui touche aujourd’hui deux cent et trois cent mille ménages français (Partie I) Le crédit n’en demeure pas moins notre cœur de métier, à nous banquier. Aussi des solutions sont apparues pour tendre à établir l’équilibre entre protection du consommateur et intérêts des banques. (Partie II)

I/ Un déploiement excessif du crédit cause de surendettements

A- Surendettements « actif » et intrinsèques au crédit

• Définition de surendettement :

Est surendettée une personne qui se retrouve dans l'impossibilité manifeste et de bonne foi, de faire face à l'ensemble de ses dettes et échéances non professionnelles qui sont exigibles ou à échoir.

Lorsqu’un ménage ne peut plus faire face à ses dépenses mensuelles fixes parce que le montant de l’ensemble de ses crédits constitue plus du tiers de ses revenues on parle alors de surendettement.

• La multiplication des crédits

Nous sommes bien dans une société de consommation, cela pousse les ménages à contracter des crédits pour s’équiper, financer leurs besoins, parfois superflus. Les consommateurs sont amenés à réaliser des crédits pour l’accession à la propriété, puis pour l’achat de leur véhicule, les études, les besoins personnels et multiplient ainsi les dettes

• L’art de vivre « à crédit »

- Le découvert et la facilité de caisse : le découvert est un contrat de crédit consenti sur une durée étendue. La mise en place d’un crédit de trésorerie ou facilité de caisse répond souvent à un besoin urgent du client. Le banquier doit veiller à ce que l’avance faite à ce dernier soit impérativement remboursée dans les plus brefs délais, il peut donc être utile de demander au client de fournir une demande écrite précisant la nature et la durée de son besoin.

- Du crédit amortissable au crédit renouvelable : Les organismes de crédit, mais également la plupart des grandes chaînes de magasins proposent aujourd’hui aux clients des réserves de crédit liées ou non à l’utilisation d’une carte de crédit. Le crédit renouvelable est un crédit utilisable à tout moment dont le montant se reconstitue au fur et à mesure des remboursements effectués par l’emprunteur. Beaucoup de personnes ignorent qu’ils ont une réserve de crédit liée à une carte de magasin. L’attribution de cette dernière n’ayant souvent pas fait l’objet d’un examen complet du dossier du client, il risque d’utiliser la réserve à tort, et de s’endetter. Sans compter que la publicité est dite assez « agressive » pour pousser à l’utilisation. Cette forme de crédit est très réglementée car jugé comme assez risqué.

- Utilisation de la carte bancaire/ débit différé : Même gratuite, l’utilisation du débit différé est bien une forme de crédit, le débit des achats n’étant débités qu’à échéance, les opérations peuvent être effectuées sans que le client est la provision en compte. Cela représente un risque pour le client car au final, son salaire peut

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