Propriété et piratage de films sur Internet

Objet d’étude :

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Le droit de propriété et

le piratage des films sur Internet

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INTRODUCTION : élève en classe de terminal « accueil relation clients usagers », j’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les œuvres cinématographiques car j’apprécie le cinéma. Le média Internet a bouleversé la diffusion des connaissances puisqu’il a permis une large diffusion d’œuvres de l’esprit, souvent au mépris des droits des auteurs.

En effet, je suis alors interrogée sur les risques de piratage ? Quelles sont les sanctions possibles ? Est-ce un délit puni par la loi ?

Dans une première partie, j’expliquerais les règles de droit relatives aux contrefaçons et ce qu’est un délit de contrefaçon pour le droit d’auteur.

Puis, dans une seconde partie, j’évoquerais les conséquences de ce phénomène.

Avant de commencer… ce que l’on doit savoir ↓↓

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Qu’est ce que la contrefaçon ?

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La contrefaçon est une imitation d’un produit de marque effectué sans l’autorisation du titulaire de la marque. C’est une violation de droit de propriété intellectuelle, elle constitue une tromperie, le contrefacteur créant une confusion entre le produit original (imiter) et la copie (contrefaisant) pour profiter de la notoriété de la marque. La contrefaçon touche de nombreux secteurs : vêtements, médicaments, lunettes, CD, parfums, etc.

La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour designer un produit contrefaisant. Il est noté qu’en France le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Si je ne me défends pas contre la, contrefaçon, non seulement je subis un préjudice à court terme, car mes propres produits ou services se vendront moins bien, mais également à long terme, car je risque de laisser mes propres produits ou se services se déprécier.

Première Partie: Les libertés économique

a) Qu’est ce qu’un délit dans le droit Français ?

b) Qu’st

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