Pourquoi La Directive MIF, Contrainte réglementaire, Peut-elle également être Source D'opportunités Commerciales

Q13 – Pourquoi la directive MIF, contrainte réglementaire, peut-elle également être source d'opportunités commerciales?

Introduction : La Directive européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers, appelée Directive MIF, est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Il s’agit là d'une profonde rénovation de la manière de travailler en matière de services d'investissements avec comme objectifs l'harmonisation, la transparence et la protection de l'investisseur. Nous allons voir dans un premier temps que cette mise en conformité est vue comme une contrainte réglementaire, et dans un second temps nous pourrons voir que les banques peuvent tirer des avantages commerciaux à respecter cette directive.

1) La MIF : une contrainte réglementaire

Cette directive européenne définit les règles du jeu entre les marchés et les intermédiaires financiers et également les règles de protections des investisseurs. Les principales dispositions sont :

 Les techniques de transactions :

Mettre fin au monopole des marchés réglementés tenus par des entreprises de marchés : les échanges d'instruments financiers se feront également par les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou par l'internalisation systématique.

 Obligations nouvelles ou renforcées :

L'entreprise d'investissements doit créer ou renforcer ses obligations à l'égard de son donneur d'ordres :

 Obtenir le meilleur résultat possible ("best execution")

 Détecter et neutraliser (ou, à défaut, révéler) les conflits d'intérêt

 Protection renforcée du client :

La MIF renforce la protection du client avec l’obligation de s’informer et d’informer (ce qui est en cohérence avec les recommandations du rapport Delmas-Marsalet) :

 S’informer permet de classer le client dans une catégorie de protection plus ou moins étendue prévue par la Directive (Client non professionnel, professionnel ou contreparties éligibles) et de fournir à l’investisseur les services adaptés à ses connaissances, à sa surface financière et à ses objectifs d’investissements (suitability/appropriateness). Cela permet de ne pas fournir le service si son adéquation n’a pas pu être mesurée mais il n’y a pas nécessairement d’effet bloquant si l’ont met en garde l’investisseur pour qui l’ont n’a pas pu mesurer le caractère approprié de l’investissement.

 L’information à dispenser (voir règlement AMF) dépend de la classification du client mais elle doit toujours être exacte, claire, compréhensible, non trompeuse, faisant une part équilibrée aux avantages et aux risques. Elle doit être préalable à l’opération pour que l’investisseur prenne sa décision en toute connaissance de cause mais également postérieure à l’opération pour en apprécier le meilleur résultat possible.

Les précautions dont il est question ici ne trouvent pas à s’appliquer lorsqu’il s’agit seulement de fournir le service de réception et transmission d’ordre de tiers, sous certaines réserve (par

...