Operations Faites En Commun

CHAPITRE 6: OPERATIONS FAITES EN COMMUN (OFC)

Deux ou plusieurs sociétés légalement reconnues peuvent s’associer pour réaliser ensemble une opération, une activité ou une mission dans le but de partager le résultat qui en découlera. Les membres sont appelés associés et, parmi eux, quelqu’un joue le rôle de gérant. Une structure appelée communauté d’intérêts ou société en participation est mise en place et ayant les caractéristiques suivantes:

 Existence de statuts ou règles de fonctionnement;

 Non immatriculation au RCCM, donc absence de personnalité juridique;

 Obligation de reddition de comptes, cette comptabilité ne s’intéresse qu’à la gestion ou au management dans la mesure où la finalité est la connaissance du résultat à partager. Tous les comptes de patrimoine sont imputés dans les journaux propres des associés;

 La clé de répartition est définie soit en amont, soit en aval sur la base des charges supportées;

 Il existe deux méthodes pour tenir la comptabilité de la participation: soit de manière autonome, soit de manière intégrée.

I. Tenue d’une comptabilité autonome

Les opérations de gestion sont tenues par le gérant, qui crée dans sa propre comptabilité un journal autonome réservé à la participation. Des comptes spécifiques, particuliers, ad hoc sont créés en la circonstance:

 188: Compte de liaison entre la société de participation et le gérant;

 463: Associé…, OFC assurant la liaison entre la participation et l’associé non gérant.

Les comptes 1811, dettes liées à des sociétés en participations et 2773, créances rattachées à des sociétés en participation concernent la quote-part sur investissement commun à attribuer à l’associé non gérant.

 652: Quote-part du résultat sur OFC: si Perte;

 752: Quote-part du résultat sur OFC: si Profit.

II. Tenue d’une comptabilité intégrée (méthode plus utilisée)

Les comptes de gestion de la participation sont intégrés dans le journal propre du gérant par la procédure suivante:

 06: Charges SP

 07: Produits SP

NB: Le compte 188 ne fonctionne pas avec cette méthode.

III. Cas Pratique

Les sociétés A, B et C créent une société en participation.

A est le gérant et détient 50%.

B détient 30%.

C détient 20%.

Au cours du mois de décembre N, les opérations suivantes ont été réalisées.

1/12 : Achat de marchandises au comptant par B: 5000000F.

5/12: Règlement de transport sur achat par C: 200000F.

10/12: Virement bancaire de 2000000F par C pour le compte de la participation.

15/12: Virement bancaire de 3000000F par B pour le compte de la participation.

20/12: Achat d’un véhicule à crédit pour 30000000F.

22/12: Ventes de marchandises à crédit 2500000F.

24/12: Ventes de marchandises au comptant par C pour le compte de la participation: 1500000F.

26/12: Vente de marchandises au comptant par B: 2000000F.

28/12: Achat de marchandises au comptant pour 1800000F.

29/12: Virement bancaire de 1200000F reçu pour le compte de la participation sous forme de subvention d’exploitation.

31/12: La société C effectue un virement bancaire à l’ordre de A pour solde des opérations financières de la participation.

31/12: Clôture des comptes de gestion et répartition du résultat de la participation.

Travail à faire: Passer au journal toutes les écritures nécessaires dans les comptabilités concernant le participant en supposant:

1) Le cas de la tenue d’une comptabilité autonome chez A.

2) Le cas de la tenue d’une comptabilité intégrée à la comptabilité A.

1. Comptabilité autonome

a. Ecritures chez le gérant A et l’associé B

Dates Journal du gérant A Journal de l’associé B

1/12 Néant 463 Associés, OFC ----- 5000000

521 Banque ------------- 5000000

5/12 Néant Néant

10/12 521 Banque ---- 2000000

188 Liaison SP ---- 2000000 Néant

15/12 521 Banque ---- 3000000

188 Liaison SP ---- 3000000 463 Associés, OFC ----- 3000000

521 Banque ------------- 3000000

20/12 245 Mat. Transport ---- 30000000

481 Frs d’invest. ------ 30000000 Néant

D° 463 Associé B, OFC ----- 9000000

463 Associé C, OFC ----- 6000000

1811 Dettes LP --------- 15000000 2773 Créances RSP ---- 9000000

463 Associé A, OFC ---- 9000000

22/12 411 Clients ------ 2500000

188 Liaison SP ----- 2500000 Néant

24/12 Néant Néant

26/12 Néant 521 Banque ------ 2000000

463 Associés, OFC ----- 2000000

28/12 188 Liaison SP ----- 1800000

521 Banque -------- 1800000 Néant

29/12 521 Banque ---- 1200000

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