Objet D'étude

En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. L'incapacité juridique de l'épouse a été supprimée par la loi du 18 février 1938, tout acte juridique fait par une épouse sans l'autorisation de son mari avant cette date est juridiquement nul[réf. nécessaire]. Leur égalité juridique n'est venue que dans les années 1960-70 (permission d'utiliser un carnet de chèque sans l'autorisation du mari, responsabilité parentale, etc.). Jusque dans les années 2000, les femmes n'avaient dans les faits qu'une place restreinte sur la scène politique7, malgré un droit d'accès théoriquement égal.

En juillet 1999, une loi organique avait modifié la constitution pour donner une exception au principe d'égalité devant la loi8. Jusqu'alors, aucune loi mentionnant le sexe ne pouvait être promulguée, car une telle loi était anticonstitutionnelle. Après le vote de cette modification de la constitution, des quotas pour l'accès aux mandats électoraux a été mis en place en juin 2000. Il s'agit d'une des rares mesure de discrimination positive instaurée en France.

Diverses mesures législatives ont été prises dans plusieurs États pour promouvoir l'égalité homme-femmes. Le Parti travailliste britannique proposait ainsi, en 2010, la promulgation de l'Equality Bill (en) qui reprendrait la plupart des mesures promulguées antérieurement, en en ajoutant quelques-unes; le pape Benoît XVI s'est durement opposé à cette proposition de loi9.

Malgré la loi de 2000, les partis politiques français peinent à présenter autant de femmes que d'hommes sur leurs listes, quitte à payer des pénalités financières. Ainsi, lors des élections législatives de 2002, où l'UMP présente 19,7 % de femmes sur ses listes, l'UDF 19,9 %, le PS et le PRG 34,6 % et le PCF 43,8 %, les partis politiques paient en tout 7 millions d'euros de pénalités10.

En 2010, la part des femmes élues à l'Assemblée nationale est de 18,9 % alors que la moyenne européenne est de 24,15 % ; pour comparaison, la Suède en a 47 %, les Pays-Bas 41,3 %, la Finlande 40 %, l'Espagne 36,6 %, l'Allemagne 32,8 %, l'Italie 21,3 %, le Royaume-Uni 19,4 %, la Lituanie 19,1 % et en dessous, la Roumanie 11,4 %, la Hongrie 11,2 % et Malte 8,7 %11. En 2009, la proportion de femmes élues en France au Parlement européen est de 44,4 %, alors qu'il était de 40,2 % en 1999, 21 % en 1989 et 22,2 % en 1979 (début de l'élection du Parlement au suffrage universel direct)11. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48 % (902 femmes) en 2010, et était de 47,6 % en 2004, 27,5 % en 1998, 12,1 % en 1992 et 9 % en 1986. Au conseils généraux, elle est de 13,1 % (264 femmes) en 2008, et était de 8,6 % en 1998, 4,1 en 1988, 4,3 % en 1979, 1,3 % en 1970 et 1,1 % en 1961. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 35 % en 2008 (181 608 femmes), contre 21,7 % en 1995, 14 % en 1983, 4,4 % en 1971 et 2,4 % en 195911. En 2006, la France est au 84e rang mondial en termes de femmes élues à l'Assemblée nationale12 et 21e sur les 25 pays membres alors de l'Union européenne10. En 2010, la part des femmes dans le monde dirigeant politique et économique est de l'ordre de 17 %13.

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