Nul N'est Censé Ignorer La Loi

Dissertation juridique

« Nul n’est censé ignorer la loi »

« Nul n’est censé ignorer la loi », mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d’une rupture entre la loi et la population.

En effet, cet adage « signifie en réalité qu’on ne peut sous prétexte d’ignorance écarter l’application d’une loi » (Traité élémentaire de droit civil), mais il ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs (règlements, jurisprudence..) existant dans l’ordre juridique Français.

De plus, c’est un critère normatif de la règle de droit.

Cette analyse se vérifie dans l’étude des termes :

- la tournure négative montre qu’on ne peut refuser une loi qu’on ne connaît pas. Cependant, il est impossible de toutes les connaître: il existe aux alentours de 8000 lois.

- « censé » peut se rattacher à supposer : les citoyens sont considérés comme connaissant la loi, mais ce présupposé obligatoire n’est que théorique.

- « ignorer » signifie d’abord ne pas savoir. Et être dans l’ignorance, c’est ne pas savoir ce qui est bon pour soi. Ainsi tout homme qui sort de l’ignorance peut donc apprécier et respecter la loi. Ensuite, on peut se demander si on ne peut pas rattacher ici ignorance et être indifférent. Celui qui est indifférent à la loi ne la respecte pas. Cette seconde interprétation rend l’adage plus réalisable. La tournure au singulier (« la loi ») n’oriente pas notre interprétation, mais la pratique nous apprend que, en théorie, l’homme doit connaître toutes les lois et qu’en pratique il ne doit pas être indifférent à la loi.

- Pour finir, « la loi » est une règle écrite de caractère permanant ayant une portée générale et un caractère impératif. Cet adage exclu donc toutes les autres sources du droit: jurisprudence, décrets.

On voit que le sujet pose des conditions de fond et de forme, cependant comment rendre la loi accessible? Et comment l’homme peut il prendre connaissance de toutes les lois?

Cet adage fait donc l’objet de difficultés et de critiques, car rare sont les personnes qui prennent connaissance de la loi. Cependant la suppression de cette maxime ne parait pas envisageable car elle marque un caractère nécessaire de la loi.

On peut donc se demander si la connaissance de la loi, malgré sa nécessité, n’est pas devenue aujourd’hui une fiction?

Nous étudierons d’abord la connaissance de la loi, comme une présomption irréfragable puis comme une fiction relative.

I. La connaissance de la loi, une présomption irréfragable

La connaissance de la loi est nécessaire à la réalisation du droit (A) et assure le caractère officiel et obligatoire de la règle juridique (B).

A) Une nécessité

En effet, sans elle, l’application de la règle juridique ne serait soumise qu’à la volonté des citoyens, qui ne serait plus égaux devant la loi. Ce serait l’anarchie. Elle constitue donc sa légitimité du point de vue du peuple. Vice-versa personne ne peut être soumis à une loi non publiée. Dans ce principe, la population y trouve une sécurité : cela réduit les lois arbitraires ; de même les lois suivent plusieurs contrôles avant leur publication (contrôle de la constitutionnalité de la loi..), ce qui les rendent légitimes du point de vue de l‘état.

Ainsi, personne ne peut échapper à la loi souveraine. On voit donc que la connaissance de la loi est un fondement

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