Note Structuré Sur Les règles D'E-mailing

NOTE STRUCTUREE SUR LES REGLES D’E-MAILING

Deux options s’opposent pour la gestion des inscriptions dans les fichiers d’adresses mails : l’opt-in (consentement préalable) et l’opt-out (droit de désinscription).

L’opt-in s’adresse aux particuliers. La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées au moment de la collecte de leur adresse électronique. Sauf si :

- La personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise

- La prospection n’est pas de nature commerciale

L’opt-out s’adresse aux professionnels. Au moment de la collecte de son adresse de messagerie, la personne doit être informée que son adresse électronique sera utilisé à des fins de prospection et être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite. Par contre, les adresses professionnelles génériques ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d’opposition.

L’e-mailing n’est pas du « spam » dès lors qu’il respecte les règles et recommandations suivante :

- Ne pas faire de prospection électronique à partir d’adresse électroniques collectés dans les espaces publics de l’internet (site web, annuaire, forum de discussion…)

- Utiliser exclusivement, en cas de prospection, les adresses électroniques collectées de manière loyale : lorsque la personne a été informée d’une telle utilisation, au moment de la collecte de son adresse, soit d’y consentir soit de s’y opposer.

Dans le cas d’une relation client-entreprise existante, il existe une dérogation au principe de consentement préalable lorsque le particulier a déjà été contacté, l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service.

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