Note De Synthèse Agence DUCAL

Agence DUCAL

Emetteur : Assistante de gestion

Le 03 décembre 2012

A l’attention de M.LENOTRE

Note de synthèse

Objet : Le télétravail

Sources : www.lejournaldunet.com, www.netpme.fr, www.teletravailonline.com

Depuis le 22 mars 2012 et la loi de simplification du droit, les notions de télétravail et de télétravailleur sont désormais intégré au code du travail aux articles L1222-9 et L1222-11.

Avant de recourir au télétravail, il convient d’appréhender ce qu’il recouvre et de bien mesurer les avantages et les inconvenients de ce mode d’organisation du travail, ainsi que ces modalités de mise en place.

I/ La télétravail et le statut juridique du télétravailleur.

a. Définition du télétravail.

La définition classique du télétravail issue du dictionnaire le définit comme « un mode de travail pratiqué a distance depuis un lieu centralisateur, et dont la mise en œuvre nécessite des outils de télécommunication ».

L’accord national interprofessionnel du 17 juillet 2005 précise cette définition et la qualifie de «forme d’organisation du travail et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail, et dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Tous les moyens de télécommunications peuvent être utilisés comme le fax, le téléphone et bien sur internet.

La notion de télétravail englobe quartes différentes formes de travail : en réseau au sein de l’entreprise ou dans des locaux partagés, le nomadisme à temps complet au domicile ou en alternance entre le domicile et l’entreprise.

b. Statut juridique du télétravailleur

L’accord national interprofessionnel du 17 juillet 2005, la récente loi du 22 mars 2012, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation précisent le cadre dans lequel s’exerce le télétravail :

Le recours au télétravail doit être fait sur la base du volontariat auprès des salariés déjà présents dans l’entreprise. Le refus du salarié ne peut pas constituer en soi une faute donnant lieu au licenciement, même en présence d’une clause de mobilité. De même, l’employeur doit proposer en priorité au télétravailleur les postes à compétence égale dont l’exercice se situe dans l’entreprise. En outre, si le télétravail ne fait pas partie des conditions d’embauche, il est toujours possible d’y mettre fin, le salarié retrouvant alors un poste dans l’entreprise.

Le télétravail nécessite la conclusion entre les parties d’un avenant au contrat de travail initial faisant apparaitre un certain nombre de clauses considérées comme impératives par l’accord national interprofessionnel. Le télétravailleur détient les mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés dans l’entreprise.

L’employeur peut mettre en place d’éventuels moyens de surveillance. Ces moyens doivent être pertinents et proportionnés au but poursuivi

II/ Les avantages et les inconvénients

a. Les avantages

Efficacité et réactivité: Ce mode de travail engendre moins de stress et permet un meilleur

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