Méthodologie d'un Commentaire D'arrêt

LE COMMENTAIRE D’ARRET

Une copie d’examen dans laquelle il y a 4 ou 5 fautes c’est insupportable. Maîtrise du vocabulaire juridique (vocabulaire soutenu) mais aussi maitrise du vocabulaire classique (utilisé avec des copains).

Quelle est votre mission quand vous commentez un arrêt ?

Apporter au lecteur l’information clef.

INTRODUCTION

Ce que l’on attend :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ARRÊT

- L’arrêt rendu le 12 juillet 2010 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation a posé le principe selon lequel la loi assure la primauté de la personne interdit toute…

Vous pouvez aussi commencer l’amorce en posant une question…

- Est il en droit français permis de…C’est l’arrêt du 12 Juillet 2010

FAITS

- En l'espèce, Madame X propriétaire du chalet LA JOUVANCE avait laissez le… entrainant la destruction du chalet voisin dont le propriétaire était Mr Y.

PROCÉDURE

- Mr Y a assigné Mme X devant les tribunaux qui l’on débouté de sa demande, ou qui on accueillit sa demande…

THÈSES EN PRÉSENCE

Mr Y prétendait qu’il était impossible que ce soit lui qui… Tandis que pour se défendre Mme X alléguait que…

PROBLÈME DE DROIT

- La question qui était soumise à la Haute cour de Justice ce 12 JUILLET 2010 était de savoir si…

- La cour de cassation avait a répondre au problème de droit suivant…

- OU le problème de droit soumis au juge du droit ce 12 Juillet 2010 était le suivant…

SOLUTION

- Dans cet arrêt la cour de cassation répond négativement ou positivement…

- A cette question la cour de cassation, ou la haute cour de justice, ou les juges du droit répondent non ou qu’il est impossible de…(solution).

- La cour de cassation répond à cette question en énonçant le principe selon lequel…

PORTÉE DE L’ARRÊT

Avec cette solution adoptée par les juges de la cour de cassation, on doit s’attendre à un bouleversement, ou un changement économique sociale…

Attention si on vous donne un arrêt d’il y a 15 ans c’est que quelque chose à bougé (revirement par exemple).

L’introduction doit apporter toute une série d’infos à votre lecteur :

1 - Que s’est il passé ? Pourquoi y a t il un litige à la cour de cassation ? Rapporter les éléments factuels qui expliquent pourquoi il y a un procès.

2 - Vous devez dire comment ce litige a été jugé par le fond.

Arrêt confirmatif du… (La cour d’appel st batut dans le même sens que les premiers juges) , ou l’arrêt infirmatif du … (la cour d’appel statut dans le sens contraire que les premier juges) du vous donne des informations…

3 - Indiquer à votre lecteur devant quelles difficultés la cour de cassation était penchés ie que vous regardez les argumentations.

En fonction du cas d’ouverture à cassation vous saurez ce que l’on critique de la décision des juges du fonds.

Addition de la réponse de la cour de cassation et de l’argumentation des parties

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