Marche Public

INTRODUCTION

I) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne :

Section 1- La notion d’audit interne :

Section 2- le contrôle interne ou finalité de l’audit interne :

II) -Pratique de l'audit et du contrôle internes des marchés publics :

Section 1) Démarches et techniques :

Section 2 : examen des marchés aux différentes nivaux :

INTRODUCTION

Le système de contrôle s’est développé avec la taille et la complexité des organisations. Né avec la révolution industrielle, il s’est imposé dans l’entreprise lors de l’application de la division du travail, ainsi la mise en place du contrôle des activités de chaque fonction s’est avérée indispensable pour piloter l’entreprise, et atteindre les objectifs prévus.

Contrôler c’est vérifier que les règles édictées sont respectées et les ordres donnés sont appliqués. Quant au contrôle interne c’est le fait de fixer (à l’intérieur de l’organisation) des règles, des procédures et de les respecter.

Concernant le terme audit : Depuis ses origines latines (audio, audire : écouter, entendre) le mot audit a subi bien des changements et sa médiatisation a multiplié les contresens. Mais si on le qualifie « audit interne » il se réfère à une fonction précise, dont les origines ont parfois été identifiées à des pratiques anciennes.

Les origines de l’audit remonte bien loi dans l’histoire. Au 3ème siècle avant jésus-christe, les gouvernements romains avaient pris l’habitude de designer des questeurs qui contrôlaient les comptabilités de toutes les provinces. Depuis les « auditors » d’Edouard 1er d’Angleterre, les exemples sont nombreux qui peuvent être présentés comme des antécédents historiques ; mais en fait aucun d’entre eux ne rend pleinement compte de cette fonction telle qu’elle existe aujourd’hui, car c’est en réalité une fonction nouvelle avec des particularités singulières et qui ne se confondent avec aucun précédent historique.

La fonction d’audit Interne est une fonction relativement récente puisque sons apparition (ou sa réapparition, dirait certains) remonte à la crise économique de 1929 aux Etats-Unis. Les entreprises subissaient alors de plein fouet la récession économique, et pour réduire les charges, les grandes entreprises américaines utilisaient les services de cabinets d’audit Externes, organismes indépendants ayant pour mission la certification des comptes, bilans et états financiers.

La fonction d’audit interne n’est apparue en France que dans les années 60, encore largement marquée par ses origines de contrôle comptable. Ce n’est véritablement qu’à partir des années 80 que l’originalité et les spécificités de la fonction d’audit interne commencèrent à se dégager et se préciser.

On peut d’ailleurs estimer que l’évolution de l’audit interne n’est pas encore parvenue à son terme, car il s’agit d'un concept pluridisciplinaire : il s’enrichi constamment des apports méthodologiques de la sociologie, la psychologie, l’économie, le droit , l’informatique…etc.

La pratique de l’audit a connu au cours des dernières décennies un développement considérable marqué par une triple extension : extension dans son objet (de la régularité à la performance), extension dans ses objectifs (de la recherche de la fraude à l’évaluation critique des procédures et des structures), extension de ses secteurs d’activités et de ses champs d’application (du secteur prive au secteur public).

Au Maroc, à la fin des années quatre vingt, le secteur des entreprises publiques est le premier à avoir introduit l’audit dans la gestion publique pour des raisons liées à l’ouverture mondiale et aussi en vue d’assainir les états financiers de ses entreprises suite aux recommandations des bailleurs de fonds dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS).

Dans le cadre du programme de réforme administratif engagé par le gouvernement le Maroc a entrepris une réforme en profondeur de système de passation, d’exécution et du contrôle des marchés publics, visant ainsi le renforcement de la transparence, la moralisation et la performance dans la gestion de la commande publique.

Parmi les apports du nouveau décret de 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, on trouve entre autres l’article 92 intitulé « contrôle et audit interne ».

Vu le caractère pluridisciplinaire et variable de la notion du contrôle et d’audit interne, la question qui se pose est : comment procéder pour mener à bien le contrôle et l’audit des marchés publics ?

Afin de répondre à cette question, il est utile de déterminer, en premier temps, le cadre conceptuel de la notion de contrôle et d’audit interne (I) avant de présenter les démarches pratiques du contrôle et de l’audit interne des marchés publics (II).

I ) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne :

Même si le système de contrôle interne constitue la matière même que l’audit interne doit examiner et évaluer, nous a paru plus utile, dans un but de commodité, d’aller du plus simple au plus compliqué : c'est-à-dire commencer par la notion l’audit interne (section 1), puis réserver l’examen du concept du contrôle interne pour plus tard (section 2).

Section 1- La notion d’audit interne :

Fonction évolutive, l’audit interne a vu se succéder des définitions successives avant que la notion ne soit stabilisée. Il n’est inutile de suivre le même chemin en procédant par approche progressive, en déterminant les points d’ancrage de ce concept (A) avant de le positionner dans les typologies de l’audit (B).

A-les points d’ancrage de l’audit interne :

La pratique de l’audit interne, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans d’autres fonctions de l’entreprise, a connu ces dernières années un développement considérable.

Il s’est construit autour de l’audit interne une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept, l’exigence de compétence étendues et du professionnalisme

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