Les modalités de fonctionnement du régime simplifié en matière de TVA

Le fonctionnement du régime simplifié

A l’attention de Monsieur Jean-Christophe Lascaris

Les modalités de fonctionnement du régime simplifié en matière de TVA

Pour bénéficier du régime simplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels.

Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant la date d’écAprès la clôture de l’exercice, la TVA réelle sera directement calculée sur la déclaration CA12 et la régularisation devra se faire.

Les modalités de fonctionnement du régime simplifié en matière de résultatour pouvoir bénéficier du régime simplifier, il faut présenter les documents suivants :

- Le livre journal

- Le livre d’inventaire

- Le grand livre

- L’inventaire annuel

- Le compte annuel (Bilan, Compte de résultat, Annexes).

Les entreprises relevant du régime simplifié peuvent opter pour le régime du réel normal cependant l’offre n’est valable que 2 ans. Pour bénéficier du régime réel normal, l’entreprise doit effectuer l’option sur papier blanc avant le premier février de la première année au titre de laquelle elle souhaite appliquer ce régime.

RAPPORT GRand hotel du lac

Proposition avec le tour opérateur

héance (ce montant est égal au quart de la TVA due à l’exercice précédent).

L’entreprise BEGO FLORE étant nouvelle, les avis reçus la première année n’indiqueront aucun montant. Le montant de l’acompte sera calculé directement par l’entreprise et devra représenter au moins 80% de la TVA réel due.

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