Les interrogations face à l’analyse des flux

III - 2. Les interrogations face à l’analyse des flux

L’analyse des flux entrants et sortants doit se faire quotidiennement car elle a plusieurs objectifs qualitatifs et de rentabilité pour la banque, ainsi que de maitrise des risques.

Toutefois nous nous attarderons uniquement sur la maitrise des risques associés aux opérations bancaires.

L’approche par les risques a l’avantage d’être une approche globale prenant en considération l’entrée en relation dans son ensemble.

Les questions à se poser seront donc en adéquation avec la maitrise du risque et la connaissance de son client.

IV - 2. Les sanctions applicables

Le législateur a donné une qualification pénale à l’acte de blanchiment :

Le blanchiment simple est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375.000 €

Le blanchiment aggravé est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 750.000 € d’amende, lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure une profession

La responsabilité pénale peut être engagée :

Pour complicité quand une déclaration aurait dû être faite et qu’elle ne l’a pas été volontairement

Est puni d’une amende 22 500 €, le fait d’informer le client qu’il a fait l’objet d’une déclaration de soupçon

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d’un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

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