Les congés payés

Chapitre 3 : Les congés payés

1. L’acquisition des droits à congés payés

Elle se fait en jours ouvrables chaque mois. Pour un mois de travail effectif, le salarié fait l’acquisition de 2,5 de CP, soit pour 12 mois : 12 x 2,5 j = 30 j.

Sont assimilés à du travail effectif, les CP, les congés pour EF, les jours fériés, les repos compensateurs, les RTT, le congé maternité et les arrêts suite à AT ou MP dans la limite de 12 mois.

Les absences pour maladie et pour grève ne donnent pas droit à un CP.

• Période de référence

Du 1er juin au 31 mai de l’année N+1

Pour calculer les CP, on prend la période de référence et on regarde s’il a été absent pour maladie et pour grève et on déduit ces absences. Exemple, il a été absent au total 4 mois pour maladie et grève donc 8 x 2,5 j = 20 jours ouvrés de CP acquis.

1. Le décompte des CP en jours ouvrables

Le premier jour décompté, c’est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Le dernier jour décompté, c’est le dernier jour ouvrable avant sa reprise de travail même si ce jour est un jour non travaillé pour le salarié.

Exemple :

Un salarié travaille du lundi au vendredi.  

V   S  D  L  M  M  J  V  S  D  L

[pic 1]

               1   2  3  4  5  6

V = dernier jour travaillé

L = premier jour décompté

S = dernier jour décompté

L = reprise du travail

Remarque : il faut comptabiliser 5 samedis par an

A revoir car pas très bien compris en cours

1. La rémunération des CP

Pour un salarié en CP, son bulletin :

Pour valoriser l’indemnité CP, il existe 2 méthodes :

• La règle du 10ème 
• Ou le maintien de salaire

• Il faut appliquer le plus favorable pour le salarié

Pour appliquer la période du 10ème, je regarde sur la période de référence.

Exemple :

Le salarié a droit pour les 30 jours ouvrables de CP acquis à 10% de la rémunération de sa période de référence.

Attention : dans la rémunération à prendre en compte, il faut exclure les primes annuelles et exceptionnelles, la participation et l’intéressement.

Exercice 1 (en jours ouvrables)

Un salarié rémunéré de la manière suivante :

• De juin 2016 à décembre 2016, salaire de base de 2500 euros
• A partir de janvier 2017, salaire de base de 2600 euros
• De septembre à décembre 2016, total HS = + 1200 euros
• En décembre 2016, 13ème mois = 2500 euros

En août 2017, il est en CP du 14 au 26 inclus

• Présenter son bulletin en appliquant la méthode la plus favorable (jours ouvrables).

Dernier jour travaille le 11 août et il revient le lundi 26 août. On décompte le 15 aout car jours férié donc 11 jours ouvrables seront décomptés.

En aout 2017, 27 jours ouvrables (15 aout compris car je le paye au salarié)

Retenue absence CP = 2600 euros x 11 jours / 27 jours = 1059,26 euros

Règle du 10ème :  

Sur la période de référence, il a acquis 30 jours ouvrables.

(7 mois x 2500 euros) = 17500

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