Les caractéristiques des contrats de dette et les clauses restrictives

LES CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE

DETTE ET LES CLAUSES RESTRICTIVESLES CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE

DETTE ET LES CLAUSES RESTRICTIVES

COMPTABLES : QUELS LIENS ?

Julien Bilodeau, PhD. CA., Professeur titulaire, UQAM,

Case postale 8888, succursale, Centre-ville, Montréal (Québec), H3C 3P8 Canada.

bilodeau.julien@uqam.ca

Idir Cherief, PhD., stagiaire post-doctoral, HEC-Montréal,

3000 Ch. De la côte Ste Catherine, Montréal (Québec), H3T 2A7 Canada.

idir.cherief@hec.ca

Réal Labelle, PhD. CA., Professeur titulaire, HEC-Montréal,

3000 Ch. De la côte Ste Catherine, Montréal (Québec), H3T 2A7 Canada.

real.Labelle@hec.ca

Franck Missonier-Piera, PhD. CMA., Professeur assistant, ESSEC Business School,

Ave. Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise, France.

missonier-piera@essec.fr

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halshs-00581130, version 1 - 4 Apr 2011

Manuscrit auteur, publié dans "Comptabilité et Connaissances, France (2005)"

N° 20050120

LES CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE

DETTE ET LES CLAUSES RESTRICTIVES

COMPTABLES : QUELS LIENS ?

Résumé Abstract

Cette étude examine les facteurs déterminants le recours

aux données comptables dans les contrats de dette. Les

résultats suggèrent que le recours aux clauses

comptables est positivement associé au risque de

l’émetteur et aux dettes remboursables, et négativement

à la maturité du prêt et la taille de la firme.

This paper examines factors likely to affect the use of

accounting-based debt covenants in public debts.

Empirical results suggest that the use of accountingbased

covenants is positively associated with debtors

risk and callable bonds and negatively with the debt

maturity and the firm’s size.

Mots clés. — Dettes, données comptables, clauses

restrictives, théorie de l’agence.

Key words. — Debt, Accounting Data, Debt-covenants,

Agency Theory

COMPTABLES : QUELS LIENS ?

Julien Bilodeau, PhD. CA., Professeur titulaire, UQAM,

Case

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