Le régime Parlementaire

De nombreuses variantes et sortes de régime parlementaire existent. Aujourd’hui, à part le régime américain et le régime de la Suisse, tous les régimes démocratiques sont des régimes parlementaires.

Section préliminaire : présentation du parlementarisme

- Concept et définitions du régime parlementaire

Le régime parlementaire implique nécessairement que le gouvernement doit être politiquement responsable devant le Parlement. C’est le critère nécessaire et suffisant du régime parlementaire. En termes de responsabilité, on dit que le gouvernement est responsable devant le parlement mais pas l’inverse.

- Le gouvernement est aussi responsable que devant le chef de l’Etat : il ne s’agit pas d’un régime parlementaire.

- Le gouvernement est responsable seulement devant le Parlement : système parlementaire moniste car le gouvernement est responsable devant une seule entité.

- Le gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef de l’Etat : système parlementaire dualiste car il est responsable devant deux entités.

La responsabilité politique signifie que le gouvernement doit rendre des comptes au parlement à propos de sa politique. Le Parlement contrôle l’action du gouvernement. On considère qu’il y a responsabilité politique du gouvernement lorsque le parlement peut, pour des motifs purement politiques, pousser le gouvernement à la démission.

Tout système où la majorité des membres du Parlement peut pousser à la démission du gouvernement est parlementaire. Cette responsabilité politique du parlement peut résulter des textes juridiques ou des faits.

- Cette responsabilité de faits est reconnue quand aucun texte ne prévoit cette responsabilité mais que les rapports de force politique la rendent nécessaire et constante comme en Grande-Bretagne

- Cette responsabilité est de droit lorsqu’elle est prévue par un texte juridique. c’est le cas de la France sous la IIIème République de 1875.

Il y a une procédure de censure gouvernementale. Il y a également d’autres moyens de pression. La responsabilité politique du gouvernement dont le parlement est le critère nécessaire et suffisant du régime parlementaire. Ce mécanisme ne dit pas que forcément le parlement domine le gouvernement, c’est loin d’être le cas.

Certains définissent le régime parlementaire par une séparation souple des pouvoirs qu’on oppose à une séparation stricte des pouvoirs, qui n’existe pas. On a un exercice fusionnel du pouvoir dans un régime parlementaire. D’autres définissent ce système en expliquant que les organes ont des moyens d’actions réciproques. Mais cela existe dans tous les systèmes, donc c’est insatisfaisant.

Autre définition rejetée : certains parlent d’un régime d’équilibre des pouvoirs. Terme flou, car on ne sait pas si cet équilibre des pouvoirs désigne les rapports inconstitutionnels ou les rapports de force. Il y a des cas où le gouvernement est faible en termes de position. Ou au contraire, où il domine comme c’est le cas des systèmes britanniques. Il arrive qu’un autre organe arrive à dominer comme en France. La responsabilité politique des gouvernements devant le parlement ne préjuge pas des rapports de force qui peuvent s’établir entre les organes.

- Naissance des régimes parlementaires

Elle correspond à la naissance de la responsabilité politique. Il faut remonter au XVIIIème siècle, en Grande Bretagne où le système est équilibré grâce à la balance des pouvoirs : la loi est votée par la chambre des communes et par les normes, puis elle est sanctionnée par le roi. En ce qui concerne la fonction exécutive, il n’y a pas de balance car l’exécution des lois est l’affaire exclusive du monarque. Par conséquent, le roi choisit seul et librement ses ministres. Les chambres de parlements vont s’efforcer de trouver un moyen pour contrôler l’usage de l’intervention du roi dans la fonction législative. Le roi ne pouvait être soumis à aucun contrôle « le roi ne peut mal faire ». Tout ce que le roi fait, est bien, il a raison. Pour contourner cette absence de moyens, on va contrôler ces ministres, les chambres disposent d’un moyen qui est l’impeachment. Cette procédure est pénale et politique. Il fallait une infraction pénale ou une faute politique, une trahison corruption…etc. Or, la chambre des communes pouvaient mettre en accusation les ministres sans motifs vraiment valables. Les ministres vont craindre l’idée de se faire jugée devant les normes et vont donc démissionner. La finalité première de la procédure d’impeachment va être détournée par la chambre des communes et va faire l’objet d’une responsabilité politique.

On assiste à la démission du ministre Walpole en 1742. Petit à petit, cette responsabilité ne va plus être seulement individuelle mais elle va être aussi collective. C’est l’ensemble du gouvernement qui démissionne. On a une solidarité ministérielle. Le régime britannique apparait comme un système parlementaire dualiste car les ministres sont responsables devant le Parlement et le chef de l’Etat. Ils vont s’affranchir du monarque, et le régime va devenir un régime parlementaire moniste. Le roi va être contraint de nommer des ministres qui vont être soutenus de mener une politique soutenue par le Parlement. Le roi ne peut que nommer des ministres qui seront acceptés par le Parlement sinon celui-ci mettra en place une procédure de destitution.

Les compétences du roi vont être de plus en plus exercées par les ministres sous le contrôle du Parlement. C’est de cette façon que le vote législatif va tomber en désuétude et renoncer à la faculté de choisir des ministres. Il va donc prendre l’habitude de choisir le chef des partis qui a remporté les élections, qui a la majorité à la chambre des communes. Ainsi, le gouvernement sera soutenu par le Parlement. On le retrouve en France au 19ème siècle puisque les chartes de 1814 et 1830 prévoyaient un système similaire à celui de la Grande Bretagne. Comme en Angleterre, le Parlement va s’affirmer de manière un peu différente ex : voter des lois, des budgets pour obtenir la démission des ministres. Va ainsi naitre la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Finalement, sous la IIIème République en 1875, pour la première fois dans l’histoire mondiale, la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement va être inscrite dans la Constitution.

On a d’abord un système de responsabilité monarchique avec un gouvernement responsable uniquement devant le chef de l’Etat. Puis apparait

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