Le droit civil

Droit CIVIL

Bibliographie :

Droit des obligations : professeurs Malaurie, aynes, stoffell nulck => defrenoit

Les obligations précises Dalloz obligatoire à acheter ! professeur térré, smiler, lequette

Les Sirey professeur flour, aubert, savaux tome 1 : l’acte juridique 2 : le fait juridique

Du point de vue du débiteur

Il s’agit d’un engagement personnel. L’obligation à plusieurs sens.

Le premier est qu’Il peut être tenu d’exécuter une prestation (écrire un livre, réaliser un travail). Il peut également s’agir de payer une somme d’argent. On peut également être tenu d’une abstention (l’obligation de non concurrence présente dan un contrat de travail principalement).

Le débiteur est également tenu par ailleurs à un certain comportement, il ne doit rien faire qui puisse compromettre l’exécution de son obligation. Il doit (au sens juridique) adopter un comportement respectueux de son engagement.

Exemple. Le débiteur doit 50 000€ à la banque. Il fait donation de ses biens à ses enfants afin que le créancier ne puisse pas le faire. Le créancier ne pourra pas saisir les biens car le débiteur n’a plus de biens propres. Cependant le débiteur fait se qu’il faut afin de ne pas rembourser le créancier. Le droit dit qu’il s’agit d’une fraude. Elle est prévue à l’article 1167 du Code Civil relatif à l’action Paulienne. (Elle permette de déclarer les donations frauduleuses et permet au créancier d’agie comme si les donations n’avaient pas eu lieu. Il pourra saisir les biens donnés comme s’il s été encore propriétés du débiteur.)

§2 : Les classifications de l’obligation

Les classifications des obligations selon leur objet

Les obligations de donner, faire ou ne pas faire

L’objet d’une obligation permet de désignée se qui est due par le débiteur. Il existe les obligations de donner, faire ou ne pas faire. Il existe donc 3 types de prestations :

Le débiteur peut être tenu de donner quelque chose : il y a obligation lorsque le débiteur doit transférer la propriété d’un bien à titre onéreux ou à titre gratuit. En droit français les obligations de donner sont en nombre limités car le transfert de propriété se réalise en principe dès qu’il y a accord sur la chose et sur le prix : on dit que le transfert de propriété à lieu « solo consensu », c'est-à-dire par le seul accord des volontés. En droit français il existe des hypothèses ou le transfert est différé dans le temps par rapport à l’engagement.

On demande à un artiste de créer une sculpture. Dans le contrat on défini la chose et le prix. Il n’y a pas de transfert de propriété immédiat car la chose n’existe pas. L’artiste est tenu de donner la sculpture une fois faite.

Quand on achète un appartement sur plan. Mais au jour ou vous verser le premier acompte il n’existe pas. Le concepteur devra tranferer la propriété une fois construite.

Les obligations de faire. Le débiteur est tenu d’accomplir une prestation.

Les obligations de ne pas faire. Le débiteur est tenu d’une abstention comme par exemple la non concurrence. Il en existe sur tout se qui contient le secret de fabrique. Dans la création de la voiture, de nouvelles recettes, dans leur contrat le personnel ont des clauses de secret.

Les sanctions ont également différentes formes.

Il s’agit de la question du choix de la sanction en nature (telle qu’elle était promise) ou exécution par équivalent (par le biais de dommages et intérêts).

L’article 1142 du code Civil : « toute obligation de faire ou ne pas faire se résout en dommages et intérêt en cas d’inexécution de la part de débiteur » si le débiteur n’accompli pas sa prestation, le créancier ne pourra obtenir qu’une somme d’argent. Si on achète un bien, qu’on le paie mais qu’il n’est pas livré, se sera une somme d’argent. En pratique cela ne se passe pas comme sa. Le problème de l’article 1142 c’est qu’il est rédigé en terme généraux alors que son domaine d’application est étroit.

On pourrait avoir droit à des dommages et intérêts que lorsque la contrainte à l’exécution supposerais de contraindre la personne du débiteur, autrement dit si le bien n’est pas livré, on fait venir un huissier qui saisi le bien et qui nous le donne. En revanche, dans le secteur des obligations artistique on ne pourra pas contraindre la personne. Par exemple on n’obligera pas un artiste à faire une prestation, la sanction de l’article s’appliquera.

Les obligations de moyens et de résultat.

L’utilité de la distinction sert à engager la responsabilité de celui qui n’exécute pas une obligation contractuelle. Lorsque le débiteur est tenu par une obligation de moyen il est tenu de faire tous son possible pour atteindre le résultat prévu par le contrat. Lorsqu’il est tenu par une obligation de résultat le débiteur doit fournir le résultat promis.

Exemple de moyen : un médecin ne s’engage jamais à guérir avec certitude un malade il s’engage à faire son possible pour le guérir.

Exemple de résultat : reprise de la machine, lorsqu’on achat un bien le débiteur doit livrer le bien.

La distinction n’existe pas dans le code civil, c’est Renée Demogue. Il y a des obligations de moyens ou l’on attend simplement du débiteur qu’il fasse preuve de diligence, qu’il emploie les meilleurs moyens possibles pour obtenir un certain résultat. Le critère de la distinction entre l’obligation de moyen et de résultat est le critère aléatoire du résultat promis, ainsi il y a obligation de résultat lorsque les parties sont certaines de la réalisation de l’objet de l’obligation. Il y a obligation de moyen quand les parties au moment de la conclusion du contrat doutent de l’obtention du résultat promis.

Lorsque l’obligation est de résultat, du moment que le résultat promis n’est pas fourni il y a faute. Lorsque l’obligation est de moyen le seul fait de ne pas fournir de résultat ne suffit pas à engager la responsabilité il faut en outre prouver que le débiteur n’a pas fait tout son possible pour atteindre le résultat ou exécuter la prestation.

...