Le Patrimoine Commun De L'humanité

Droit International Public Approfondi

Séance 7 : Le patrimoine commun de l'humanité

« Se rendre comme maître et possesseur de la nature », tel a été la conception et la finalité de l'homme affirmée par Descartes dans son Discours de la méthode au 17ème siècle. Ce rapport de l'homme à la nature, largement admis à l'époque tant néanmoins à être remis en question depuis la fin du 20ème siècle. En effet, grâce aux différentes recherches scientifiques et notamment avec l'aide des glaciologues, il a été prouvé que l'homme, de par ses actes et son exploitation de la nature, était devenu la première force géologique de la terre. Il est d'ailleurs affirmé que l'homme est entré dans une nouvelle ère géologique nommée « antropocène » (provient du grec 'anthropos' qui signifie 'être humain'), terme popularisé par Paul Crutzen en 2002 destiné à montrer que l'homme est devenu la principale force géologique sur terre. Cette ère qui débute à la date symbolique de 1784, date à laquelle la machine à vapeur a été inventée par James Watt, retranscrit un basculement l'humanité dans un autre modèle de société et un autre rapport à la nature. Cette entrée dans une nouvelle ère pourrait bien être validée lors du prochain congrès de Brisbane en 2012.

Dès lors, une prise de conscience s'est généralisée, et le rapport de l'homme à son environnement est en train de changer car il lui appartient de le protéger contre les effets néfastes de son exploitation. Pour se faire, il apparaît important de protéger certains espaces pour la survie de l'humanité. Une telle action n'est néanmoins possible qu'avec la participation et la coopération des États car des problèmes globaux nécessitent une action globale. Dans une époque où les États affirment leur souveraineté afin de répondre à leurs besoins nationaux, il apparaît difficile de délimiter des espaces 'neutres', destinés à limiter l'exploitation de la nature par l'homme. Dès lors, l'humanité peut-elle être propriétaire d'espace ?

S'il apparaît que l'humanité est un concept floue qui s'accorde difficilement avec celui de propriété, la nécessité de protéger certains espaces est à l'origine d'organes supra nationaux ayant un mandat de représentation afin de protéger certains espaces de l'exploitation de l'homme (I). Cette mobilisation internationale bien que difficile à mettre en œuvre en raison du rapport de force entre les États, s’inscrit ainsi dans une prise de conscience internationale qui impose à l'humanité d' être responsable (II)

I – Une alliance difficile des termes humanité et propriété

A / L'humanité : une entité dépourvue de personnalité juridique

En 1970, l'Assemblée Générale des Nation Unis adopte une déclaration de principe (Résolution 2749 de l'Assemblée Générale) déclarant le fond des mers et des océans ainsi que leur sous-sol au delà des limites des juridictions nationales comme faisant parti "patrimoine commun de l'humanité". Le patrimoine commun de l'humanité se réfère alors à des espaces terrestres et maritimes.

Néanmoins, il apparaît étrange d'un point de vue juridique que l'humanité, entité qui n'a pas de personnalité juridique puisse posséder un patrimoine c'est-à-dire être propriétaire d'espace.

La convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982 consacre le principe issu de la résolution 2749 de l’Assemblée générale : elle définit la 'zone internationale des fonds marins' (appelée la « Zone ») qui est constituée par les fonds marins. Cette Zone échappe à toute appropriation. Elle est considérée comme un bien commun, elle doit être uniquement utilisée « à des fins exclusivement pacifiques » et exploitée « dans l’intérêt de l’humanité tout entière ». Si l’appropriation nationale des ressources de la Zone est interdite, la convention instaure un régime d’appropriation collective à travers l'Autorité internationale des fonds marins qui agit pour le compte de l’humanité tout entière.

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Il apparaît de ce fait que l'existence d'un patrimoine commun est à l'origine de la création d'un organe à vocation supra national qui se voit acquérir un mandat de représentation. Ainsi les notions d'humanité et patrimoine

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