Le Contrat De Travail

INTRODUCTION

Avant de commencer un emploi, la première chose indispensable à faire est de signer un contrat de travail entre l’employeur et le nouvel employé. Ce qui lui permettra d’être en règle par rapport à l’Etat et permettra aussi aux deux contractants d’avoir une certaine sécurité d’engagement de l’un et de l’autre. Le premier percevant du second une rémunération en échange du travail fournit.

Le sujet que j’ai choisi est pour moi très instructif car lorsqu’on recherche un emploi, il est primordial de connaître les différents contrats de travail que les entreprises proposent.

Pour connaitre les différents contrats utilisés, je ferais mes recherches sur des sites internet et sur le livre des : guides des droits des salariés en 2012.

La problématique que je pose aujourd’hui est : qu’elles sont les pratiques des entreprises françaises en termes de contrat de travail ?

Dans un premier temps, j’étudierais les caractéristiques essentiels du contrat de travail, ensuite les pouvoirs de l’employeur dans le cadre du contrat et enfin, les principaux types de contrat de travail.

DEVELOPPEMENT

1. Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail est tout d’abord, un accord conclu à partir du moment où une personne, un salarié, s’engage à travailler contre une rémunération pour le compte d’une autre personne (physique ou morale) l’employeur.

Il est important de savoir que le contrat de travail n’est pas définit par le Code du Travail, mais par la Jurisprudence (c’est l’ensemble des décisions de Justice). Le Code du Travail n’est que le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble des principales règlementations résultant des lois, des décrets, des règlements et qui régissent les relations de travail. C’est donc le Jurisprudence qui créer les différents contrats de travail qui existent en France.

Le contrat de travail doit être le plus souvent sous formes écrites et comporte des règles à suivre : par l’employé et l’employeur. Mais surtout il doit avoir une qualification et il représente une rémunération stable et un emploi plus ou moins fixe. Il est important de mettre en avant les éléments principaux qui le déterminent comme la présence du lien de subordination, c'est-à-dire le responsable de l’entreprise (soit l’employeur), le salarié accomplit une activité professionnelle sous l’autorité et pour le compte de son employeur, en autre, celle de la prestation de travail. Ce sont ces principes qui forment le socle du contrat de travail.

D’autre part, pour que le contrat de travail existe, il faut que :

 Le consentement soit exempt de vices, que toutes les informations du contrat de travail soient précises.

 Que l’objet et la causes soient licites.

 Que les contractants aient la capacité juridique, c'est-à-dire qu’ils soient consentent et aptes à travailler.

Dans le contrat de travail, les deux parties ont des obligations :

Les obligations du salarié Les obligations de 'employeur

- Respecter le règlement intérieur - Verser les cotisations sociales (retraite, Assedic…)

- Effectuer le travail demandé - Confier le travail prévu par le contrat

- Respecter le matériel confié - Respecter la législation du travail

- Respecter le lien de subordination - Apporter le matériel nécessaire à la bonne

- Respecter le secret professionnel exécution du travail

Le contenu d’un contrat de travail est libre, mais dans le cadre des contrats dont la rédaction est obligatoire, il doit comporter les clauses définies par le nouveau Code du Travail. Les principales clauses d’un contrat de travail sont :

- la fonction

- la qualification professionnelle

- la durée du travail

- la rémunération et ses composantes

- date de fin de contrat dans le cadre d’un CDD

- les congés payés

- la durée de la période d’essai

- le délai de préavis

- les clauses particulières comme la non-concurrence, la mobilité

- l’intitulé de la convention collective applicable à votre emploi

- les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire

Des clauses contraires à l’ordre public (ex. célibat, clause discriminatoire…) sont évidemment interdites.

D’autre part, l’employeur a la possibilité de modifier un élément du contrat de travail. La modification, qui doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse, ne sera possible qu’avec l’accord du salarié.

2. Les principaux type de contrat de travail

En France, il existe divers contrat de travail, les entreprises adaptent

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