La Discrimination L'embauche

Bonvent benie TPCOM

LP Dillon

2013/2014

DOSSIER D'ECO DROIT

SOMMAIRE:

Partie 1: La discrimination à l'embauche.

Développement: le système novateur aide les salariés. La charte de la diversité.

Partie 2: La comparaison de plusieurs contrats de travail.

Développement: Augmentation des CDD et CTT au 4ème trimestre 2009. Les sanctions des contrats.

Partie 3:

Partie 4:

INTERCALAIRE N°1:

La Discrimination

à

L'embauche

Introduction:

En France,l'art.L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. Tous les entreprises doivent absolument recruter des personnes, même en cas de PFMP, ou de formation. En cas d'infraction à cela,le salarié ou le candidat liée à un recrutement doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. L'employeur devra prouver que sa décision était justifiée par des éléments contre la discrimination à l'embauche. Le pourcentage du type de discrimination est élevée par rapport à l'apparence, celui du type d'emplois est élevée par rapport aux ouvriers... Réponse positive au niveau du taux relatif de l'âge,de la femme,de l'origine...

Problématique:

Comment lutter contre les discriminations à l'embauche??

On peut lutter contre les discriminations à l'embauche à travers différents moyens:

-La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité(Halde)

-Le testing(test de discrimination)

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