La Dictature De La Majorité

Dissertation de droit constitutionnel

Georges Vedel disait « Une démocratie au XXème siècle, c’est un exécutif qui s’appuie sur la Nation et qui est contrôlé par une opposition parlementaire.» Selon lui, l'opposition est donc indispensable afin de contrer ce que Tocqueville nommait la  "dictature de la majorité". En effet, dans notre système démocratique, la majorité dispose d'une certaine légitimité électorale pour décider de la politique à mettre en œuvre : par son vote, le peuple choisit un Président de la République et confie la pouvoir à une majorité législative. L'avis du "plus grand nombre" l'emportant, la majorité peut ainsi imposer ses décisions aux minorités, d'une manière pouvant parfois être perçue comme abusive. Ainsi, pour  éviter que la  majorité n'attente par sa politique aux droits et libertés des citoyens, ou menace les minorités, l'opposition est essentielle. Notion plurielle, celle-ci est susceptible de prendre tant des formes parlementaires qu’extra-parlementaire. Au sein du Parlement, elle se compose des acteurs et formations, en minorité dans les Assemblées législatives, qui ne soutiennent pas le parti majoritaire et le gouvernement, et ainsi, combattent sa politique et ses propositions. On distingue généralement l'opposition, s'étant déclaré comme telle, et les groupes minoritaires, c'est à dire les groupes ne s'étant pas déclarés d'opposition. La majorité quand a elle correspond au groupe arithmétiquement le plus important ne s'éteint pas déclaré dans l'opposition : elle est généralement relativement du même bord politique que le gouvernement et soutient sa politique. Ainsi, avec le développement du fait majoritaire, c'est à dire la situation dans laquelle le Président de la République est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable, et l'effacement de la division entre exécutif et législatif, cette distinction entre majorité et opposition s'est imposée. Cette dernière apparait d'autant plus comme un garant de la démocratie et du pluralisme des opinions, la majorité ne représentant pas tous les courants de pensée. L'opposition permet d'apporter une contre-voie à la majorité, en exerçant des fonctions d'influence et de contrôle du pouvoir exécutif et en constituant une force de proposition et d'alternative. Elle permet ainsi d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, sorte de ses attributions prévues par les textes constitutionnels et ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés. Il s'agit d'une position institutionnelle plus ou moins importante et codifiée selon les régimes. Cependant, pour être efficace, l'opposition doit avoir une fonction précise et posséder des moyens d'actions pour contrôler le Gouvernement. Ainsi, en Grande-Bretagne, ainsi que dans les pays du Commonwealth, elle occupe une place essentielle : le chef de l'Opposition officielle  y joue un rôle institutionnel et politique important. En France, l'opposition a un statut et un rôle beaucoup moins marqués ainsi que des prérogatives plus limitées. Cependant, la volonté de donner plus de pouvoir et un véritable ancrage constitutionnel à l'opposition s'est peu à peu développée. Le rôle de l'opposition a été progressivement affirmé. C'est ainsi qu'une réforme constitutionnelle opérée en 2008 introduit un cadre juridique pour les groupes minoritaires et d’opposition en inscrivant leur statut dans notre loi fondamentale. Ceux-ci disposent ainsi de nouveaux droits et de moyens d’action qui lui permettent d’exister et d’agir, d'avoir une meilleure visibilité, et ainsi de contrebalancer le pouvoir de la majorité. 

Aussi est-il légitime de se demander, aujourd'hui, en France, quelle place occupe l'opposition face à la puissance de la majorité. 

Après avoir constaté que l'opposition dispose désormais de moyens d'action pour contrebalancer le pouvoir de la majorité (I), nous observerons que son influence reste très faible face une majorité toujours omnipotente (II)

I. L'OPPOSITION, UN CONTRE-POUVOIR ESSENTIEL A LA "DICTATURE DE LA MAJORITE"

L'opposition a acquis progressivement la reconnaissance d'un rôle et d'une place signifiants (A) et dispose ainsi désormais de moyens d'actions pour contrer la "dictature de la majorité" (B).

A. L'émergence progressive d'un statut et d'une représentativité importante

            En France, le rôle de l'opposition a fait l'objet d'un processus de reconnaissance très progressif, en premier lieu sans véritable institutionnalisation. En effet, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ve République, l'essentiel était d'assurer la construction d'une majorité stable et d'asseoir le régime politique en garantissant un consensus sur celui-ci. La succession des régimes avait ancré l'habitude d'une opposition directement défavorable au régime lui-même, et par conséquent développé une méfiance systématique à l'égard de celle-ci. Cependant, l'apparition du fait majoritaire en 1965 a fait émerger la nécessité d’introduire un équilibre entre les différentes forces politiques présentes au Parlement. La première avancée significative a eu lieu lors de la révision constitutionnelle de 1974, qui accorde aux parlementaires la possibilité de saisir le conseil constitutionnel et instaure les questions au gouvernement. La question des droits de l'opposition a ensuite été évoquée dans le rapport du Comité Vedel en 1993 ainsi qu'en 2002. Cependant, l'établissement d'un statut de l'opposition a dû faire face à des obstacles constitutionnels : le Conseil Constitutionnel a censuré, le 7 juin 2006, la modification du règlement de l'Assemblée National visant à donner des privilèges à l’opposition, jugeant cette différence de traitement injustifiée, et contraire au principe d'égalité. C'est pourquoi, une réforme constitutionnelle s'est avérée indispensable et a eu lieu le 23 juillet 2008.

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