L'environnement Reglementaire Des Activités De Banque De détail

Introduction

L’obligation générale de sécurité des banques vise à :

• Comprendre les mesures de protection collective prises par le législateur et les autorités de tutelles

• Prévenir et traiter le risque de leur propre défaillance

• Empêcher les risques de se concrétiser de manière systémique

I - Définition du risque systémique

1) Qu’est ce qu’un évènement systémique ?

Le risque systémique est la probabilité que l’économie passe d’un état dit normal à un état anormal caractérisé par des pertes sociales sévères.

Contagion (ou effet domino) : processus par lequel un évènement systémique peut provoquer une crise financière (panique bancaire) se répercutant en chaîne sur d’autres institutions ou marchés. Exemple : évènement grave type choc macro-économique (catastrophe ou mauvaise nouvelle), comme, une baisse générale et profonde des prix des actifs financiers, un sinistre ou un blocage dans les systèmes de paiements de gros montant.

2) Le risque systémique bancaire

Ce sont les réactions en chaîne qui risquent de déclencher une crise du système bancaire lorsqu’un évènement grave affecte un établissement de crédit. La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retrait massif auxquels la banque ne pourrait faire face par manque d’actifs liquides. C’est le cauchemar du banquier, et de ses confrères qui ne sont pas à l’abri de la contagion.

Deux raisons :

 Les déposants pourraient, par précaution, effectuer des retraits même dans d’autres banques que celle qui

est concernée, propageant rapidement l’illiquidité du système.

 La banque, qui par illiquidité ne peut plus honorer ses engagements induirait les effets néfastes en chaîne

sur les confrères, au travers des marchés et au travers de systèmes de règlement livraison.

Deux mesures visent atténuer le risque de panique : assurer la continuité de l’activité d’une banque en difficulté et assurer les déposants sur la récupération de leurs dépôts.

II- A- Continuité de l’activité

1) Contrôle indépendant

Le règlement 2004-02 apporte un complément au règlement 97-02 en créant pour les banques l’obligation de se doter d’un plan de continuité de l’activité : ensembles des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations essentielles de l’entreprise par le reprise planifiée des activités. A l’exception du domaine bancaire, la France est en retard par rapport aux anglo-saxons.

2) Plusieurs nécessités :

Il est nécessaire de prévoir toutes sortes de scénarios (catastrophe) qui peuvent affecter l’activité : attaque informatique

...