Eric Bostony: Un salarié peut-il se voir être licencier à cause d'un tatouage ?

Qualifier juridiquement les faits :

Éric Bostony est un salarié d' une entreprise de haute gamme dans le centre de Paris ( Suncorp). Il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée. Eric Bostony envisage de se faire un tatouage mais son employeur s’y oppose. En effet celui ci estime que le caractère haut de gamme de la clientèle est incompatible avec le fait qu’un vendeur soit tatoué. Il menace Éric de rompre le contrat de travail par un licenciement.

Formuler le probleme juridique qui se pose a Eric :

Un salarié peut-il se voir etre licencier a cause d'un tatouage ?

Identifier les elements de fait et de droit qu'Eric peut opposer

au chef d'entreprise.

Éric Bostony pourra faire valoir les arguments suivants :

Le tatouage relève des libertés individuelles et l’employeur ne peut les restreindre qu'à condition que cette restriction soit justifiée et proportionnée. (Article L1121-1 du Code du travail)

Le Code du travail, dans son article L1132-1 interdit toute discrimination au travail en raison de l’apparence physique du salarié

Le règlement intérieur de l’entreprise ne mentionne pas que le salarier n’a pas le droit de se faire un tatouage.

Le fait d’avoir un tatouage n’empêche pas Éric de faire son travail

Il peut « cacher » son tatouage

4 :

L’article L1235-1 du Code du travail précise que c’est le juge qui apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur en fonction des éléments fournis par les parties.

Le licenciement pourrait être considéré comme injustifié par les juges pour les raisons suivantes :

- La liberté d’expression ne peut être restreinte par l’employeur ;

- Éric Bostony n’a pas abusé de sa liberté d’expression.

- Un salarié ne peut être licencié en raison de son apparence

physique, sinon, il y a discrimination. Même en étant vendeur dans un magasin sportwear haut de gamme, l’interdiction d’’un tatouage ne peut être justifiée par la nature de la tâche à accomplir.

- Le comportement d’Éric Bostony ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’entreprise ;

- Il n’y a pas de règles concernant les tatouages dans le règlement intérieur ;

Mais le licenciement pourrait également être considéré comme licite,

c'est-à-dire avec un motif réel et sérieux en s’appuyant sur les éléments suivants :

L’employeur a le droit d’exiger une tenue correcte et soignée

justifiée par la nature des tâches à accomplir (Éric Bostony est conseiller

d’une clientèle haut de gamme). Cette limite aux libertés individuelles

peut

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