Droit, la IIIe République

La III république commence en 1875 avec le vote des 3 lois constitutionnelles qui sert de constitution à la IIIe république. Entre 1870 et 1875 périodes qui prépare la IIIe république.

I) La mise en place du système 1870-1875

- Proclamation de la république le 4 sept 1870 par des républicains patriciens

- Dans ce système pas de résistance des institutions.

- Problème : la guerre n’est pas finie. Le patriotisme est partagée (droit/gauche). La gauche républicaine est farouchement patriote. Ils veulent continuer et gagner la guerre.

- Paris va être assiégée par les armées prussiennes. Les républicains pensent qu’ils vont refaire le cout de 1792, les armées françaises vont cependant reprendre l’offensive et bousculer les armées prussiennes.

- Les républicains ayant proclamé la république vont appeler à l’élection d’un Assemblée constituante qui sera élue le 8 février 1871. Elle se réunit d’abord à Bordeaux car Paris est encerclé par les armées prussiennes. Cette Assemblée comporte une majorité de monarchistes. Sur 650 membres, 400 monarchistes ,150 légitimistes (restauration compte de Chambord), 250 orléanistes et 200 républicains, une 50taines de débutés bonapartistes.

- On a une République proclamée mais une constituante monarchiste. Il y a le fait que dans cette situation de très grande crise, un reflex de crainte a poussé les électeurs à revenir vers un parti de l’ordre. Les monarchistes promettent la paix alors que les républicains veulent continuer la guerre pour la gagner. Ce sentiment républicain ne rassure pas les français dans cette situation.

- Adolf Thiers va être désigné comme chef du pouvoir exécutif. Le traité va aboutir à la perte de l’Alsace Loraine. Thiers va obtenir des conditions moins catastrophique, il va sauver la dignité et rétablir la paix  il va devenir très populaire.

- Mouvement social très complexe. Mouvement patriotique.

- Les répercussions politiques renforcent le pouvoir d’Adolph Thiers.

- L’Assemblée va voter la loi rivet qui va organiser les institutions. La loi rivet ou la constitution rivet va conférer à Thiers le titre de Président de la république. On indique explicitement que ce titre ne change rien aux fonds des choses, il est donné sans rien changé à savoir qu’il y a un président de la république mais qu’il n’y a pas de république au sens propre. La question reste ouverte. On a cette situation étrange avec un président de la république qui est en principe désigné pour la durée de la constituante, mais l’Assemblée peut le révoquer. En réalité il remplit les fonctions de ce qu’on appelle aujourd’hui un 1er ministre.

- On introduit par la loi rivet un principe présent en 1748 c’est le contre seing à savoir que pour qu’une décision du président soit rendue valable il faut la signer. Le contre seing est une manière de faire en sorte que le président ne peut pas agir seul mais doit avoir besoin d’une autre autorité pour agir.

- Les monarchistes étaient majoritaires mais divisés entre légitimistes et orléanistes. Pendant les mois qui vont se dérouler en 1872 et 1873 il y a impossibilité de faire la fusion

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